Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/01935
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01935 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XR AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
-
ca other ca_versailles n° 23/01936
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01936 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XT AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [P] [F] épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_versailles n° 23/01937
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01937 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XX AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [R] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_versailles n° 23/01938
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE 11 JUIN 2025 N° RG 23/01938 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XZ AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [J] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2023
-
ca other ca_versailles n° 23/01939
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01939
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01939 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6X3 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [W] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_versailles n° 23/01940
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01940 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6X5 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [E] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_versailles n° 23/01941
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01941 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6X7 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [W] [X] épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_versailles n° 23/01947
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01947 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YZ AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_versailles n° 23/01948
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01948
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01948 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6Y3 AFFAIRE : Fondation FONDATION [5] C/ [B] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2023 pa
-
ca other ca_versailles n° 23/01949
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01949 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6Y5 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [N] [P] épouse [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_versailles n° 23/01950
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01950 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6Y7 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [T] [G] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_versailles n° 23/01951
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01951 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6ZB AFFAIRE : Fondation FONDATION [7] C/ [E] [G] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 19 av
-
ca other ca_versailles n° 23/01952
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01952 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6ZD AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_versailles n° 23/01953
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01953
SCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01953 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6ZF AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [T] [Z] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19
-
ca other ca_versailles n° 23/01954
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/01954 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6ZJ AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [W] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_versailles n° 23/01955
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01955 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6ZM AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_versailles n° 23/01983
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01983 N° Portalis DBV3-V-B7H-V63H AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [B] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_versailles n° 23/01984
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01984 N° Portalis DBV3-V-B7H-V63J AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [J] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_versailles n° 23/01985
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01985 N° Portalis DBV3-V-B7H-V63O AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_versailles n° 23/01987
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01987 N° Portalis DBV3-V-B7H-V65J AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles