Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01777
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01777 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53N AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [S] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01778
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01778 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53P AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Z] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01784
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01784
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01784 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54A AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01918
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01918 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WF AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01919
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01919 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WH AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01920
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01920 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WJ AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [N] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01921
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01921 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WL AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [B] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01922
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01922 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WP AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01923
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01923 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WR AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [S] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01924
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01924 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WT AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [P] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01925
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01925 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WX AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [J] LAROUI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_versailles n° 23/01926
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01926
OCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01926 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WZ AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_versailles n° 23/01927
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01927 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6W3 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [J] [E] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 23/01928
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/01928 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6W7 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [X] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01929
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01929
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01929 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XD AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [B] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/01930
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01930 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XF AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [M] épouse [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/01931
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01931 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XH AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [R] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01932
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01932 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XJ AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01933
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01933 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XL AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [N] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01934
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01934 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XO AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [X] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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