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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01754
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01754 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5Z6 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [J] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01755
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01755 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52A AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [C] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01756
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01756 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52C AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01758
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01758 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52H AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01759
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01759 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52I AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [B] [E] épouse [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 23/01760
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01760 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52K AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [P] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01761
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01761 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52M AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [U] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01762
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01762 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52Q AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01763
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01763 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52P AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01764
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01764 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52T AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [K] épouse [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/01765
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01765 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52V AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [J] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01767
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01767 N° Portalis DBV3-V-B7H-V522 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01768
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01768 N° Portalis DBV3-V-B7H-V523 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [E] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01769
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01769
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01769 N° Portalis DBV3-V-B7H-V525 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [A] [D] [S] divorcée [J] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 23/01770
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01770 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53A AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [S] [J] épouse [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/01771
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01771 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53B AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [E] [U] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/01773
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01773 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53G AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_versailles n° 23/01774
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/01774 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53H AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01775
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01775 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53J AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [G] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01776
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01776 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53L AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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