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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03573
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 25/03573
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03573 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHXB Du 11 JUIN 2025 ORDONNANCE LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRARIEUX
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ca other ca_versailles n° 25/03578
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 25/03578
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03578 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHXV Du 11 Juin 2025 ORDONNANCE LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRARIEUX
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ca other ca_versailles n° 23/01735
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01735 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5YX AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [E] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01736
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01736 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5YZ AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_versailles n° 23/01737
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01737 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5Y3 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_versailles n° 23/01738
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01738 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5Y5 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [Y] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_versailles n° 23/01739
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01739 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5Y7 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [N] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_versailles n° 23/01740
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01740 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZC AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [T] [W] veuve [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/01741
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01741 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZE AFFAIRE : Fédération FONDATION COGNACQ JAY C/ [W] [I] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_versailles n° 23/01742
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01742 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZG AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [W] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_versailles n° 23/01743
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01743 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZI AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [T] [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19
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ca other ca_versailles n° 23/01744
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01744 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZK AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [I] [X] épouse [S] [D] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_versailles n° 23/01746
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01746 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZO AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [F] [K] Décision déférée à la cour : Décision rendue le 19 avr
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ca other ca_versailles n° 23/01747
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01747 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZR AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [R] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_versailles n° 23/01748
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01748 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZS AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [H] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_versailles n° 23/01749
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01749 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZU AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [H] [F] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/01750
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01750 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZW AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [F] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_versailles n° 23/01751
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01751 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZZ AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [G] [S] Décision déférée à la cour : Décision rendue le 19 avr
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ca other ca_versailles n° 23/01752
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01752 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5Z2 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [G] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01753
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01753 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5Z4 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [J] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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