Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05812
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/05812
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05812 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTT7 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/00075
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/00075
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVOT Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/00589
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/00589
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00589 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWQM Joint au N° RG 24/01256 Décision
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ca other ca_montpellier n° 23/01226
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/01226
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXXQ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/01276
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/01276
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01276 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX27 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/01408
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/01408
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYC5 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/01694
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/01694
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYUT Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/01715
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/01715
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01715 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYV4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/01740
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/01740
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYX4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/02013
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/02013
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02013 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZI7 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/02035
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/02035
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZKT Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 25/00371
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 25/00371
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4N O R D O N N A N C E N° 2025 - 386 du 11 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_montpellier n° 25/00372
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 25/00372
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4O O R D O N N A N C E N° 2025 - 387 du 11 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_montpellier n° 25/00373
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 25/00373
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00373 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4P O R D O N N A N C E N° 2025 - 388 du 11 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_montpellier n° 25/00374
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4Q O R D O N N A N C E N° 2025 - 389 du 11 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_montpellier n° 25/00375
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV46 O R D O N N A N C E N° 2025 - 390 du 11 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_montpellier n° 25/00376
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 25/00376
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV47 O R D O N N A N C E N° 2025 - 392 du SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur PROCUREUR DE
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ca other ca_montpellier n° 23/02901
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 23/02901
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02901 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CK Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/03000
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 23/03000
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03000 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IP Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/03017
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 23/03017
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03017 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3JT Décision déférée à la Cour : Ju
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