Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01823
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01823 N° Portalis DBV3-V-B7H-V57A AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [B] [E] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/01909
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01909 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VT AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01910
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01910 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VV AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [B] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01911
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01911 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VX AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [X] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01912
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01912 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VZ AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [U] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01913
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01913 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6V3 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [S] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/01914
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01914 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6V5 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01915
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01915 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6V7 AFFAIRE : Fondation FONDATION [7] C/ [U] [M] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 202
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ca other ca_versailles n° 23/01916
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01916 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WB AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [G] [C] épouse [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/01917
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01917 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WD AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [I] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_versailles n° 23/01031
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01031 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4F AFFAIRE : S.A. ALTEN C/ S.A.S.U. VSOLUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janv
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ca other ca_versailles n° 23/02984
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02984 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22L AFFAIRE : S.A.R.L. QUOTIDIEN SPECTACLES C/ [U] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/03107
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/03107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/03107 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3DE AFFAIRE : Association BTP CFA ILE DE FRANCE C/ S.A.S. BASILIC RESTAURATION Décision déférée à la c
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ca other ca_versailles n° 24/01345
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 24/01345
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01345 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMGX AFFAIRE : S.A.R.L. CAFE TONY C/ [M], [M], [M] ÉPOUSE [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller
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ca other ca_versailles n° 24/04567
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 24/04567
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04567 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUZA Du 11 JUIN 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [T] [V] SELARL CAR Me [G] [B] ORDONNANCE LE ONZE JUIN D
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ca other ca_versailles n° 24/07236
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 24/07236
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/07236 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4E2 Du 11 JUIN 2025 Copies délivrées le : à : [Y] [T] Me [H] [G] [Adresse 4] ORDONNANCE LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ pronon
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ca other ca_versailles n° 24/07246
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 24/07246
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/07246 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4FO Du 11 JUIN 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [R] [Z] [T] Me Didier LECOMTE Me [N] [P] ORDONNANCE
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07420
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 24/07420
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 24/07420 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4RB ORD TAXE Du 11 JUIN 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [Y] Me Emilie VAN HEULE Me Bruno ADANI Me [T]
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ca other ca_versailles n° 24/07765
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 24/07765
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/07765 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5N7 Du 11 JUIN 2025 Copies délivrées le : à : M. [H] Me Jean-Baptiste, Me [M] barreau des Hauts-de-Seine ORDONNAN
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ca other ca_versailles n° 25/00346
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 25/00346
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00346 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XK Du 11 JUIN 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [T] [L] [I] [J] ORDONNANCE LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ p
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