Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/00319
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 25/00319
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00319 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6VD Du 11 JUIN 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [I] [B] M [M] Bâtonnier 78 ORDONNANCE LE ONZE JUIN
-
ca other ca_versailles n° 23/01745
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01745 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZM AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [C] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
-
ca other ca_versailles n° 23/01766
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01766 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52X AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [M] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_versailles n° 23/01785
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01785 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54C AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_versailles n° 23/01786
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01786 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54F AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [M] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_versailles n° 23/01787
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/01787 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54H AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [N] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 a
-
ca other ca_versailles n° 23/01788
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01788 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54K AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [A] [N] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_versailles n° 23/01789
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01789 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54L AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
-
ca other ca_versailles n° 23/01790
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01790 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54N AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_versailles n° 23/01791
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01791 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54Q AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [J] [P] épouse [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement re
-
ca other ca_versailles n° 23/01792
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01792 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54R AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [I] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_versailles n° 23/01793
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01793 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54T AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [R] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 a
-
ca other ca_versailles n° 23/01794
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01794 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54V AFFAIRE : Fondation FONDATION [7] C/ [N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2023 pa
-
ca other ca_versailles n° 23/01795
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01795 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54Y AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_versailles n° 23/01796
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01796 N° Portalis DBV3-V-B7H-V542 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [W] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 19 avril
-
ca other ca_versailles n° 23/01797
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01797 N° Portalis DBV3-V-B7H-V543 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [E] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_versailles n° 23/01798
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/01798 N° Portalis DBV3-V-B7H-V545 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [U] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_versailles n° 23/01799
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01799
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01799 N° Portalis DBV3-V-B7H-V547 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [W] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_versailles n° 23/01800
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01800 N° Portalis DBV3-V-B7H-V55B AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [G] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_versailles n° 23/01801
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01801 N° Portalis DBV3-V-B7H-V55D AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [H] [J] épouse [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles