Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02964
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/02964
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02964 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2IB Décis
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ca other ca_paris n° 25/02964
CA Paris, 31 mai 2025, RG 25/02964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02964 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02964
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/02964
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02964 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFET Minute N°25/654 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte
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ca other ca_lyon n° 25/02964
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02964
N° RG 25/02964 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJVV Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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