Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/06282
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 22/06282
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06282 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUSW Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_montpellier n° 23/01060
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 23/01060
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXMQ Décision déférée à la C
-
ca other ca_montpellier n° 23/04396
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 23/04396
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04396 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6D4 Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca other ca_montpellier n° 23/05134
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 23/05134
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05134 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UL Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_montpellier n° 23/05728
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 23/05728
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05728 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA2R Décision déférée à la Cour : Jugement d
-
ca other ca_montpellier n° 23/05747
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 23/05747
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05747 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA4B Décision déférée à la Cour : Jugement d
-
ca other ca_montpellier n° 24/00439
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/00439
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDKL (jonction avec les n° RG 24
-
ca other ca_montpellier n° 24/01185
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/01185
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE32 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [U] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/03389
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/03389
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03389 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJLU Décision déférée à la C
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/03435
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/03435
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03435 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJOR Décision déférée à la Co
-
ca other ca_montpellier n° 24/03539
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/03539
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03539 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVL Décision déférée à la C
-
ca other ca_montpellier n° 24/03770
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/03770
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03770 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKFF Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_montpellier n° 24/03975
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/03975
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03975 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKTM Décision déférée à la C
-
ca other ca_montpellier n° 24/04216
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/04216
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04216 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLD3 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Sophie DATAVERA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Aurélien ROB
-
ca other ca_montpellier n° 24/04437
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/04437
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04437 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLT4 Décision déférée à la Cour : Ordo
-
ca other ca_montpellier n° 24/04524
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/04524
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04524 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL2B ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [T] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Estelle FERNANDEZ, avocat au barreau de BEZIERS Mme [Y] [J] épouse [P] [Adresse
-
ca other ca_montpellier n° 24/04697
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/04697
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04697 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFV ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. MAISONS DOMEO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu LE BARS de la SARL MLB AVOCAT, avocat au barreau d'AVEYRON su
-
ca other ca_montpellier n° 24/05115
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/05115
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05115 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCL Décision déférée à la C
-
ca other ca_montpellier n° 24/05154
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/05154
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05154 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNEZ Décision déférée à la C
-
ca other ca_montpellier n° 24/05210
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/05210
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05210 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNIL Décision déférée à la C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles