Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00485
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 25/00485
N° Minute : [Immatriculation 3]/263 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 12 Juin 2025 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWD3 Appelant M. [N] [F], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Raphael YILDIZ, avocat au barreau de
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ca other ca_chambery n° 25/00072
CA Chambery, 11 juin 2025, RG 25/00072
N°MINUTE HO25/020 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE (APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT) du Mercredi 11 Juin 2025 RG 25/00072 - N° Portalis DBVY-V-
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ca other ca_chambery n° 25/00073
CA Chambery, 11 juin 2025, RG 25/00073
N°MINUTE HO25/021 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 11 Juin 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis
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ca other ca_chambery n° 25/00016
CA Chambery, 10 juin 2025, RG 25/00016
N° de minute : PC25-61 COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première préside
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ca other ca_chambery n° 22/01686
CA Chambery, 10 juin 2025, RG 22/01686
IRS/SL N° Minute 1C25/373 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Juin 2025 N° RG 22/01686 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC27 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 17 Mars 2022 Appelants M. [H] [
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ca other ca_chambery n° 22/00215
CA Chambery, 10 juin 2025, RG 22/00215
NH/SL N° Minute 1C25/370 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Juin 2025 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5DM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_chambery n° 24/01523
CA Chambery, 10 juin 2025, RG 24/01523
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/372 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Juin 2025 N° RG 24/01523 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTE5 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 25 Octobre 2024 Appel
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ca other ca_chambery n° 24/01715
CA Chambery, 10 juin 2025, RG 24/01715
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/371 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Juin 2025 N° RG 24/01715 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUBM Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 12 Décembre 2024 Ap
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ca other ca_chambery n° 25/00006
CA Chambery, 10 juin 2025, RG 25/00006
N° de minute : PC25-60 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente
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ca other ca_chambery n° 23/00504
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/00504
CS25/147 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVD [ZR] [EX] C/ Société BTSGagissant en qualité d'administrateur judiciaire etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca other ca_chambery n° 23/01640
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/01640
CS25/148 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/01640 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLTH [G] [D] C/ Société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déféré
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ca other ca_chambery n° 23/01643
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/01643
CS25/145 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/01643 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLUK [U] [B] C/ S.A.R.L. RESTAURANT [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 09 Novembre 2
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ca other ca_chambery n° 23/01689
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/01689
CS25/149 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/01689 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL3A [F] [X] C/ S.A.R.L. ALPES HELICOPTERES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège social Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_chambery n° 24/00025
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/00025
CS25/146 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMPI [Z], [H] [M] C/ S.A.S. VMH prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour
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ca other ca_chambery n° 23/00313
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/00313
N° Minute : 2C25/241 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3M Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 03 Février 2023, RG 21/00309
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ca other ca_chambery n° 23/00575
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/00575
N° Minute : 2C25/245 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG5P Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS en date du 06 Mars 2023, RG 21/01468 A
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ca other ca_chambery n° 23/00806
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/00806
N° Minute : 2C25/242 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH27 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 28 Mars 2023, RG 2022J00012 Appelants M. [N] [T] né
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ca other ca_chambery n° 23/00849
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/00849
N° Minute : 2C25/243 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 23/00849 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 28 Avril 2023, RG 20/01103 Appelan
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ca annulation ca_chambery n° 23/00933
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/00933
N° Minute : [Immatriculation 4]/246 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIRO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 25 Avril 2023, RG 1122000187 Appelan
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ca other ca_chambery n° 23/01005
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/01005
N° Minute : 2C25/244 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI4G Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Avril 2023, RG 23/00168 Appelante
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