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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01922

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01922

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01922 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZW6 Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 683601651211936937a1eb1a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01922

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01922

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZLK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb656b8b4c741e13d606
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01922

    TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01922 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd875f81cc98b9e9ec2de
  • ca other ca_paris n° 25/01922

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01922

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01922 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753d0eb05d6bf6564d978
  • ca other ca_paris n° 25/01922

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01922

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/01922 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXCJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en resp

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b59ad3b98c70ce53127

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1