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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01233

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01233 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKSP JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [C] [N] Chez Me RIFFAUT Elodie, Avocat [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Elodie R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c98e75782d5f060065fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01233

    TJ 59350, 4 juin 2025, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01233 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

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  • ca other ca_paris n° 25/01233

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQ3

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01233

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01233

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01233 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KFC N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff19102ef4af38960b339
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01233

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01233

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01233 - JLD hospitalisation Monsieur [F] [X], né le 26/05/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 04 avril 2025 à Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021c802fc178212f7d88a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01233

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01233

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S3H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed04bb848dd6814c5dc3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01233

    TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 25/01233

    Dossier N° RG 25/01233 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01233 Nous, Claire ESCAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96cc80ea89248182a9598
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/01233

    TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/01233

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/01233 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN43 LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f961150ea89248182a69ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01233

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2025 MINUTE : 25/277 RG : N° 25/01233 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TY2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c7dd062d9f810e0073
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01233

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01233 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe0779c75bf6f6ddf76e1
  • ca other ca_lyon n° 25/01233

    CA Lyon, 17 févr. 2025, RG 25/01233

    N° RG 25/01233 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFYW Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4e4a29d40d57a3e55251

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1