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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce Lieu : 5802 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 2439 ms · tri date
  • tcom 5802 n° 2025F00211

    T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00211

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CAR [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4dff6cdc6046d479beb26
  • tcom 5802 n° 2025F00209

    T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00209

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F209 Numéro de Procédure collective : 2024RJ124 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4dfdfcdc6046d479be9c7
  • tcom 5802 n° 2025F00206

    T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00206

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F206 Numéro de Procédure collective : 2024RJ78 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : M [L] [R] [Adresse 1] Non ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4dfc7cdc6046d479be817
  • tcom 5802 n° 2025F00203

    T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00203

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F203 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS [N] [B] [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4dfb6cdc6046d479be70f
  • tcom 5802 n° 2025F00202

    T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00202

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F202 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCI L.J.E.N. [Adresse 1] Non inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4df9fcdc6046d479be594
  • tcom 5802 n° 2025F00195

    T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F195 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4df4acdc6046d479bdfa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1