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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00549

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00549

    N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GHM / Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Références : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GHM N° minute : 25/00040 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [L] [R] EPOUSE [H] C/ [F] [J] EP

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d52208eb4aca7a2f09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00549

    TJ 63113, 13 juin 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDFS MINUTE : ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DU C

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a48b34a5cb0e48986fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00549

    TJ 49007, 13 juin 2025, RG 25/00549

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7BM Minute : 25/00549 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 684c85d4b34a5cb0e4897a73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00549

    TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00549

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Juin 2025 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKDU N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

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  • ca other ca_nimes n° 25/00549

    CA Nimes, 11 juin 2025, RG 25/00549

    Ordonnance 516 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTJG Recours c/ déci TJ [Localité 3] 09 juin 2025 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63f878b2e7f2d685aeee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00549

    TJ 92050, 4 juin 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 04 JUIN 2025 N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z4DV N° de minute : [Y] [H] c/ Etablissement Stellantis and you [Localité 7], S.A.S. Stellantis and you FRANCE IV S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, DEMANDEUR Mo

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  • ca other ca_metz n° 25/00549

    CA Metz, 4 juin 2025, RG 25/00549

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 684127d9cac69fe09a4bb851
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00549

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 803 Références : R.G N° N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWG JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [N] [M] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 683760f97afb61838af19c49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00549

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00549

    Du 13 mai 2025 66B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00549 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EPI S.C.I. MMC C/ [W] [Z] - copie exécutoire délivrée à Me MOTTAIS - ccc délivrée à M. [Z] Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec486dfb822279451989
  • ca other ca_toulouse n° 25/00549

    CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 25/00549

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/545 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAZQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mai 2025 à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ab8c4cc12015c0de2e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00549

    TJ 72181, 30 avr. 2025, RG 25/00549

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00175 Dossier : N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPTO ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6819238aa1b3de5641dc7041
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00549

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 68190465a1b3de5641dc2b79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00549

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 25/00549

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT4N 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6ab95eb387f553b9e9a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00549

    TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/00549

    - N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WW - M. [N] [R] Ordonnance du 17 avril 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00549

    TJ 83050, 9 avr. 2025, RG 25/00549

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRGQ MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 09 Avril 2025 S.A. ENEDIS c/ [I] [D] DÉBATS :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00549

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00549

    N° RC 25/00549 Minute n° 25/233 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [S] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81c79cf40727a00440909
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00549

    CA Aix Provence, 24 mars 2025, RG 25/00549

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSGW Copie conforme délivrée le 24 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d0a2b19620bb73a231f
  • ca other ca_douai n° 25/00549

    CA Douai, 24 mars 2025, RG 25/00549

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPU N° de Minute : 556 Ordonnance du lundi 24 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [D] né le 09 Mai 1997 à [Localité 5] (MAROC) de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39cf62b19620bb73a2249
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00549

    TJ 59350, 16 mars 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d05f917116c2a941f4a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00549

    TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 25/00549

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX27 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 67b398d2a9c0bd0e39e82425

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1