Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03971
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 22/03971
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03971 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQAU dont dossier joint n° RG 22/4072
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ca other ca_montpellier n° 23/01308
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 23/01308
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX4Y Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 23/04603
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 23/04603
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04603 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6Q5 Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 23/05069
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 23/05069
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05069 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7QF Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 24/05549
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 24/05549
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/05549 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN6D Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/01222
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 25/01222
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/01222 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSMO ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [W] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONT
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ca other ca_montpellier n° 25/00006
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 25/00006
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 18 JUIN 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQK6 Enrôlement du 08 Janvier 2025 assignation du 08 Janvier 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] du 04 S
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ca other ca_montpellier n° 23/05786
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/05786
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05786 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA6X Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 24/02492
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 24/02492
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02492 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHRN Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/01195
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/01195
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXVR Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 23/02338
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/02338
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ5Z Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/02897
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/02897
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02897 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CC Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 23/04915
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/04915
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04915 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7FG Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 23/05736
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/05736
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05736 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA3A Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/05785
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/05785
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05785 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA6V Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 23/05808
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/05808
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05808 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBAP Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 23/06135
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/06135
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06135 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWK Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/06215
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/06215
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06215 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB3R Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 23/06394
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/06394
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06394 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCHG Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 24/02217
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 24/02217
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7C Décision déférée à la C
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