Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/03370
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/03370
N° RG 23/03370 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L66Q C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_grenoble n° 23/03427
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/03427
N° RG 23/03427 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7EQ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_grenoble n° 23/03468
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/03468
N° RG 23/03468 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7I4 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_grenoble n° 23/03695
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/03695
N° RG 23/03695 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L77A C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_grenoble n° 23/03897
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/03897
N° RG 23/03897 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAR7 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_grenoble n° 23/04123
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/04123
N° RG 23/04123 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPR C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_grenoble n° 23/04144
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/04144
N° RG 23/04144 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBR4 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_grenoble n° 23/04218
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/04218
N° RG 23/04218 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB2M C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_grenoble n° 24/00466
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 24/00466
N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDPA C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_grenoble n° 24/01900
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 24/01900
N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIGD C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_grenoble n° 25/00064
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 25/00064
N° RG 25/00064 N°Portalis DBVM-V-B7J-MWCG N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
ca other ca_grenoble n° 21/00388
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 21/00388
N° RG 21/00388 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWX4 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud RICQUART la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca other ca_grenoble n° 22/01986
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 22/01986
N° RG 22/01986 N° Portalis DBVM-V-B7G-LL64 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Me Sandrine BAGRAMOFF Me Clémence GUERRY Me Anaïs BOURGIER
-
ca other ca_grenoble n° 23/00715
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/00715
N° RG 23/00715 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWSN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1E
-
ca other ca_grenoble n° 23/03403
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/03403
N° RG 23/03403 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7CC C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine FARDEAU la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca other ca_grenoble n° 23/03591
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/03591
N° RG 23/03591 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7UE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca other ca_grenoble n° 24/00161
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/00161
N° RG 24/00161 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCSX C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LX [Localité 9]-CHAMBERY AU NO
-
ca other ca_grenoble n° 24/00302
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/00302
N° RG 24/00302 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDBN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE
-
ca other ca_grenoble n° 24/00307
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/00307
N° RG 24/00307 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDBX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faïçal LAMAMRA la SELAS CABINET CHAMPAUZAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
ca other ca_grenoble n° 24/00321
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/00321
N° RG 24/00321 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDCT C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles