Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02667
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02667
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02667 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7BP Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 21/02669
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02669
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02669 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7BT Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 21/02809
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02809
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02809 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7KC Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 21/02816
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02816
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02816 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7KP Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 21/02832
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02832
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02832 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7LQ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 21/03522
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/03522
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03522 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAVV Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/00370
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/00370
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWBU Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 23/03579
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/03579
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03579 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OV ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. LE RHUMBA ouverture liquidation judiciaire le 27 mars 2024 désignant Me [S] [G] liquidateur [Adresse 1] [Localité 3] Représentant
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ca other ca_montpellier n° 23/04723
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/04723
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04723 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6ZJ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/05360
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/05360
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05360 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QACZ Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_montpellier n° 23/05638
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/05638
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05638 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUM Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_montpellier n° 23/05671
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/05671
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05671 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAWO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/05705
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/05705
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05705 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZA Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 23/05859
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/05859
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05859 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBDU Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 23/05989
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/05989
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05989 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBMY Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/06024
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06024 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBPC Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_montpellier n° 23/06037
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06037
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06037 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBP4 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 23/06041
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06041
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06041 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBQG Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/06087
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06087
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06087 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBTI Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_montpellier n° 23/06099
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06099
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06099 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBUB Décision déférée à la Cour : Jugement du
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