Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02395
TJ 77284, 21 juin 2025, RG 25/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02395 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal
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ca other ca_colmar n° 25/02395
CA Colmar, 20 juin 2025, RG 25/02395
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02395 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR3P N° de minute : 260/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02395
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFV Minute n° 25/ 261 DEMANDEUR Monsieur [H] [A] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Anne-Sophie
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ca other ca_montpellier n° 25/02395
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 25/02395
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° 2025 - 84 N° RG 25/02395 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUXJ [K] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIE
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ca other ca_paris n° 25/02395
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/02395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02395 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02395
TJ 35238, 25 mars 2025, RG 25/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02395 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQGS Minute n° 25/00282 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02395
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02395 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23TU MINUTE: 25/553 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e
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