Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02423
CA Paris, 5 mai 2025, RG 25/02423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02423 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02423
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 25/02423
N° RG 25/02423 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIOP Nom du ressortissant : [R] [J] [J] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02423
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 7] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/02423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23VW MINUTE: 25/582 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la
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