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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01727

    TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/01727

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01727 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAH3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e70de8a05cb082b26b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01727

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01727

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01727 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XSW Ordonnance du : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran

    Lire la décision → Vérifier la source 68262f5f1bda0e3a8e19063f
  • ca other ca_rouen n° 25/01727

    CA Rouen, 14 mai 2025, RG 25/01727

    N° RG 25/01727 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ZN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 682576d278fca578d3b8a914
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01727

    TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01727

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01727 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 16h25 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4666887d03aa69fcc907
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/01727

    TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 25/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 ADOPTION [Localité 7] N° RG 25/01727 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2KHT N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 680a93d2c9134b6bc8ff7d70
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01727

    TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 25/01727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/604 Appel des causes le 22 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01727 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GHC Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f450eb5d421e6c59cb78
  • ca other ca_paris n° 25/01727

    CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01727 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc7c78e074ba02f40a2bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1