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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04277
TJ 35238, 27 mai 2025, RG 25/04277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04277 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LT2T Minute n° 25/00496 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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