Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05960
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/05960
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/05960 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX2K AFFAIRE : S.A.S. EASY GROUP C/ S.A.S. MOBIUS INDUSTRIE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, consei
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ca renvoi ca_versailles n° 24/06120
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/06120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/06120 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYH6 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H], S.E.L.A.R.L. P.J.A., ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, P
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ca other ca_versailles n° 24/07099
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/07099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/07099 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3Y5 AFFAIRE : S.A.S. PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY C/ S.A. WAVESTONE Décision déférée à la cour : O
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ca other ca_versailles n° 24/07483
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/07483
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/07483 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4WS AFFAIRE : S.A.S. FINACCURATE HOLDING C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00689
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/00689
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/00689 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7UT AFFAIRE : [X] C/ [U] [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, Président de la Chambre commerciale 3-2, avons
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ca other ca_versailles n° 25/01089
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/01089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 32B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 25/01089 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAYC AFFAIRE : S.A.R.L. NUGA C/ [A] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre
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ca other ca_versailles n° 25/01713
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/01713
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01713 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCNJ Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01713 - N
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ca other ca_versailles n° 25/03829
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/03829
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 213 N° RG 25/03829 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XISP Du 25 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine
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ca other ca_versailles n° 25/03834
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/03834
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 214 N° RG 25/03834 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XITA Du 25 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine
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ca other ca_versailles n° 25/03837
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/03837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 215 N° RG 25/03837 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XITI Du 25 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine GO
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ca other ca_versailles n° 23/01043
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/01043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 juin 2025 N° RG 23/01043 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZUS AFFAIRE : [F] [L] C/ Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8
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ca other ca_versailles n° 23/01108
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/01108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/01108 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7E AFFAIRE : [H] [N] C/ Association DEVELOPPEMENT SPORTS ET LOISIRS - DYNAMIC [Localité 9] Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 23/01190
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/01190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/01190 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2RD AFFAIRE : [P] [C] C/ Société MSX INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mars 2023
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ca other ca_versailles n° 23/01474
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/01474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/01474 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OY AFFAIRE : [R] [E] C/ Société INTEL CORPORATION ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 avril 2
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ca other ca_versailles n° 23/01475
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/01475
SCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/01475 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4O4 AFFAIRE : [H] HELLSTROM- [Z] C/ Société INTEL CORPORATION ... Décision déférée à la cour : Décision rendue
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ca other ca_versailles n° 23/01581
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/01581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/01581 N° Portalis DBV3-V-B7H-V46U AFFAIRE : [B] [K] C/ SELARL [X] prise en la personne de Me [H] [X] ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 23/01683
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/01683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/01683 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QS AFFAIRE : [F] [X] épouse [H] C/ Société PHARMACIE [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 févri
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ca other ca_versailles n° 24/00545
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/00545
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00545 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLIW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 25 juin 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_versailles n° 24/00599
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/00599
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00599 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 25 juin 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat c
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ca other ca_versailles n° 24/02681
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/02681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02681 N° Portalis DBV3-V-B7I-WY5B AFFAIRE : [N] [G] C/ Société COALISE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 septembre 2024 par
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