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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2380 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 22/03005

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 22/03005

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 22/03005 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EF62 N° : 25/00270 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL: DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01915

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/01915

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 24/01915 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESSD N° : 25/00263 DEMANDERESSE : Association [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [H] [M], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Monsieur [J] [C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/00735

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/00735

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00735 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQA5 N° : 25/00255 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Madame [D] [L], munie d’un pouvo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01171

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/01171

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERDJ N° : 25/00260 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 8] HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Madame [Y

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/00783

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/00783

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQCV N° : 25/00256 DEMANDEURS : Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Madame [D] [L], munie d’un pouvoir de représentation Madame [D] [L] [Adresse 6] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03085

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 23/03085

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/03085 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENA7 N° : 25/00254 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Madame [K] [C], munie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/00785

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/00785

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQCZ N° : 25/00219 DEMANDERESSE : Madame [D] [L] [P] épouse [V] ”[Adresse 5]” [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, représentée par Me Annie DELACOUR, avocate au barrea

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02566

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/02566

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02566 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET74 N° : 25/00218 DEMANDERESSE : Madame [T] [N] Association tutélaire Ile & Vilaine [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, représentée par Me Julien BERBIGIER, membre d

    Lire la décision → Vérifier la source 69860d4ccdc6046d47366055
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02180

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/02180

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETJV N° : 25/00221 DEMANDERESSE : Commune DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sandrine CARIOU, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69860d3dcdc6046d47364f56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01365

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/01365

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/01365 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERQ3 N° : 25/00261 DEMANDERESSE : S.C.I. TREBOR [Adresse 6]” [Localité 4] représentée par Monsieur [I] [T], représentant légal DEFENDERESSES : Madame [D] [Z] [Adresse 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00664

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 23/00664

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/00664 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIDU Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 23/00664 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIDU Minute : 25/234 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03292

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/03292

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03292 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVNM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/03292 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVNM Minute : 25/207 DEMANDERESSE : Société FLOA [Adresse 5] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02682

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/02682

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02682 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUDZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/02682 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUDZ Minute : 25/232 DEMANDERESSE : S.A. CREDIPAR [Adresse 3] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03796

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 23/03796

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/03796 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOL6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 23/03796 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOL6 Minute : 25/230 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 6] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69860c62cdc6046d4736236c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00497

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 25/00497

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYBN Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYBN Minute : 25/211 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE BOURG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00001

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 25/00001

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW4J Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW4J Minute : 25/199 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00447

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 25/00447

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX6B Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX6B Minute : 25/200 DEMANDERESSE : Société CA CONSUMER FINANC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02839

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/02839

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02839 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUOX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/02839 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUOX Minute : 25/202 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69860c11cdc6046d47361d4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03962

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/03962

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03962 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3N Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/03962 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3N Minute : 25/201 DEMANDERESSE : Société CA CONSUMER FINAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/03536

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 23/03536

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/03536 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EN2F Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 23/03536 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EN2F Minute : 25/237 DEMANDERESSE : Madame [X] [E] [Adresse 1] [Local

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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