Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01578
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01578
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTKU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de la saisine : 18 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 22 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 24/01586
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01586
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01586 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de la saisine : 18 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 22 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 24/01617
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01617
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de la saisine : 20 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 12 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 24/01620
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01620
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTR5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de la saisine : 20 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 24/02491
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/02491
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02491 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de la saisine : 23 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 12 MARS 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 24/02774
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/02774
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02774 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYJB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de la saisine : 10 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_rennes n° 24/02775
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/02775
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02775 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYJE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de la saisine : 10 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 14 MARS 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_rennes n° 24/02821
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/02821
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02821 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYRK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de la saisine : 13 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 28 MARS 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_rennes n° 24/02885
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/02885
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02885 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY6C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de la saisine : 16 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 11 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_rennes n° 24/02903
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/02903
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02903 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZBH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2024 Date de la saisine : 16 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 08 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_rennes n° 24/02909
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/02909
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02909 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZBX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2024 Date de la saisine : 16 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 08 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_rennes n° 24/03393
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/03393
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/03393 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3MM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de la saisine : 07 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 10 MAI 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_rennes n° 24/04192
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/04192
5ème Chambre ORDONNANCE N°94 N° RG 24/04192 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7VY Mme [S] [V] M. [T] [V] C/ M. [W] [N] Mme [A] [F] épouse [N] Ordonnance d'incident débouté de la dde de radiation 524 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
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ca other ca_rennes n° 24/05444
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/05444
5ème Chambre ORDONNANCE N°95 N° RG 24/05444 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHRY Mme [D] [C] épouse [K] M. [Z] [K] C/ Mme [R] [X] [S] [J] Mme [P] [B] [W] [F] Ordonnance d'incident débouté de la dde de radiation 524 Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 24/05953
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/05953
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°96/2025 N° RG 24/05953 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKKN S.A.S. MEDIAPOSTE S.A.S. C/ Mme [N] [J] RG CPH : F 21/00467 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire d
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ca other ca_rennes n° 24/06582
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/06582
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°244/2025 N° RG 24/06582 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN6S M. [Y] [B] C/ M. [D] [G] RG CPH : 2024-26227 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_rennes n° 25/00256
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/00256
5ème Chambre ORDONNANCE N°97 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRMY S.C.I. DU LIE C/ S.A.S. AMAGRI Ordonnance d'incident (débouté de la dde de radiation 524) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_rennes n° 25/00335
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/00335
5ème Chambre ORDONNANCE N°98 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRXE Mme [P] [G] C/ Mme [E] [V] Réouvertures des débats à l'audience du 11 septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 25/00575
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/00575
5ème Chambre ORDONNANCE N°99 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSZ2 Mme [K] [A] épouse [P] C/ M. [B] [H] Mme [V] [F] épouse [H] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_rennes n° 25/02931
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/02931
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/02931 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V656 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025 Date de la saisine : 26 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 27 MARS 2025 Décision attaquée : REFERE Juri
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