Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 23/01548
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01548
[Adresse 13] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01548 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLGO Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 11] L'UNEDIC, Délégation AGS CGEA d'[Localité 11], association soumise à la Loi du 1er juillet 1901, SIRENE
-
ca other ca_chambery n° 23/01549
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01549
CS25/162 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01549 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLGQ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 10] L'UNEDIC, Délégation AGS CGEA d'[Localité 10], association soumise à la Loi du 1er juillet 1901, SIRENE 775
-
ca other ca_chambery n° 21/02026
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 21/02026
N° Minute : [Immatriculation 2]/293 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Juin 2025 N° RG 21/02026 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2I7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 18 Juin 2021, RG 11-19-1007 Appelan
-
ca other ca_chambery n° 23/00982
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/00982
N° Minute : [Immatriculation 2]/288 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Juin 2025 N° RG 23/00982 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 17 Mai 2023, RG 23
-
ca other ca_chambery n° 24/01288
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 24/01288
N° Minute : 2C25/284 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Juin 2025 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSEC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 30 Août 2024, RG 1124000004 A
-
ca other ca_chambery n° 24/01296
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 24/01296
N° Minute : [Immatriculation 4]/289 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Juin 2025 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSFP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 7] en date du 03 Septembre 2024, RG 24/00057 Appe
-
ca other ca_chambery n° 24/01317
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 24/01317
N° Minute : [Immatriculation 12]/290 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Juin 2025 N° RG 24/01317 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSKD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 64] en date du 23 Août 2024, RG
-
ca other ca_chambery n° 24/01420
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 24/01420
N° Minute : [Immatriculation 4]/292 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Juin 2025 N° RG 24/01420 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 8] en date du 03 Septembre 2024, RG 24/00367 Appe
-
ca other ca_chambery n° 24/01421
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 24/01421
N° Minute : [Immatriculation 2]/286 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Juin 2025 N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 05 Septembre 2024,
-
ca other ca_chambery n° 24/01448
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 24/01448
N° Minute : [Immatriculation 5]/291 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Juin 2025 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS4L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 7] en date du 16 Février 2024, RG 23/00733 Ap
-
ca other ca_chambery n° 25/00078
CA Chambery, 25 juin 2025, RG 25/00078
N°MINUTE HO25/023 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 25 Juin 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX
-
ca other ca_chambery n° 25/00079
CA Chambery, 25 juin 2025, RG 25/00079
N°MINUTE HO25/022 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 25 Juin 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXSE
-
ca other ca_chambery n° 25/00023
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 25/00023
N° de minute : PC25/68 COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, premièr
-
ca other ca_chambery n° 25/00025
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 25/00025
N° de minute : PC25/67 COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, premièr
-
ca other ca_chambery n° 22/01664
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 22/01664
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/399 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 22/01664 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCZN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 01 Se
-
ca other ca_chambery n° 22/01793
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 22/01793
MR/SL N° Minute [Immatriculation 5]/395 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 22/01793 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDJE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] en date du 18 Ao
-
ca other ca_chambery n° 22/01827
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 22/01827
NH/SL N° Minute 1C25/386 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 22/01827 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDQI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 05 Septembre 2022
-
ca other ca_chambery n° 22/01841
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 22/01841
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 4]/391 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 22/01841 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDSZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] en date du 03 A
-
ca other ca_chambery n° 23/01280
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 23/01280
N° Minute [Immatriculation 11]/339 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 23/01280 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKBK Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 16] en date du 17 Juillet 2023, RG 21/00786
-
ca other ca_chambery n° 23/01525
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 23/01525
IRS/SL N° Minute 1C25/394 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLEL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 27 Juillet 2023 Appela
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles