Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01921
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/01921
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q7K N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01921
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le .....................
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01921
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Aksil, Me [Localité 6], le : +1 copie dossier +1 copie médiateur par mail ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01921 N° Portalis 352J-W-B7J-C67U5 N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Assignat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01921
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01921
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01921 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZW5 Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01921
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01921
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01921 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZLG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01921
TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01921
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01921 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2025
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ca other ca_paris n° 25/01921
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01921 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/01921
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 25/01921
N° RG 25/01921 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHK6 Nom du ressortissant : [I] [D] [D] C/ Mme LA PREFETE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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