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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2568 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00645

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/00645

    N° MINUTE : 2025/253 N° R.G : 24/00645 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7YM DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : [J] [X] C/ Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble dénommé « [R] » ---------- AVOCATS : Me Catherine GLAZIOU Me Catherine VILOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE CHAMBRE CIVILE J

    Lire la décision → Vérifier la source 698378c4cdc6046d47e6c3e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 23/00047

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 23/00047

    N° DE MINUTE: 2025/249 N° RG 23/00047 - N° Portalis DB3W-W-B7G-ETWB DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : [Z] [S] C/ [N] [O] [P] Compagnie APRIL ASSURANCES, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Virginie DUBOIS-NICOLAS Me Bernard PANCREL TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69812fcbcdc6046d47afcb88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02490

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02490

    N° DE MINUTE : 2025/257 N° RG 24/02490 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGQX DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. NOVUNDI DEVELOPPEMENT OUTRE-MER, S.A. JSA TECHNOLOGY C/ [Y] [K] [W] ---------- AVOCATS : Me Louis-Raphaël MORTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE 1ère CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed8eacdc6046d477b80fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00070

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 25/00070

    N° MINUTE : 2025/262 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF6P DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : [M] [J], [I] [J], [R] [J] C/ [Z] [O] ---------- AVOCATS : Me Vanessa CECATO ( avocate plaidante) Me Malika RIZED ( avocate postulante) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE 1èRE CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b84f7cdc6046d4721ebec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00041

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 25/00041

    N° DE MINUTE : 2025/261 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGPP DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : L’ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) C/ [F] [X], [P] [R] née [C] ---------- AVOCATS : Me Agnès BOURACHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE 1ère CHAMBRE CIVILE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02491

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02491

    N° DE MINUTE : 2025/ 258 N° RG 24/02491 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGQW DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. JSA TECHNOLOGY, S.A.S.U. NOVUNDI DEVELOPPEMENT OUTRE-MER C/ [K] [Z] [U] ---------- AVOCATS : Me Louis-raphaël MORTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 1ère CHAMBRE CIVILE JUG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02494

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02494

    N° DE MINUTE: 2025/259 N° RG 24/02494 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGI4 DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. JSA TECHNOLOGY S.A.S. NOVUNDI DEVELOPPEMENT OUTRE MER C/ [O] [Y] ---------- AVOCATS : Me Louis-Raphaël MORTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE 1ère CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00526

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/00526

    N° MINUTE : 2025/252 N° RG 24/00526 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7FV DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : [A] [Z] C/ S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT R URAL DE LA GUADELOUPE (SAFER DE GUADELOUPE) ---------- AVOCATS : Me Florence BARRE AUJOULAT Me Kenny BRACMORT TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69779660cdc6046d47c70fa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02408

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02408

    N° DE MINUTE : 2025/256 N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFLM DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : [R] [N] C/ [Y] [C], [E] [C], CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUADELOUPE (CGSS) ---------- AVOCATS : Me Bernard PANCREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 1ère CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 695858f975782d5f069abab9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01719

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/01719

    N° MINUTE: 2025/254 N° RG 24/01719 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FB6J DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : Association la PRESERVATRICE C/ S.A.S. CLEIM ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE Me Josselin TROUPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE 1ère CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6958565875782d5f069a85b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02495

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02495

    N° DE MINUTE: 2025/260 N° RG 24/02495 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGQU DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. NOVUNDI DEVELOPPEMENT OUTRE-MER, S.A. JSA TECHNOLOGY, C/ [B] [C] ---------- AVOCATS : Me Louis-Raphaël MORTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 1ère CHAMBRE CIVILE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6958562475782d5f069a8181
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02116

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02116

    N° MINUTE : 2025/255 N° RG 24/02116 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE5C DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : [V] [Z] [E] C/ S.A.R.L. SOCIETE D’AMENAGEMENT EN BETON BITUMEUX “SABB” prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 695853be75782d5f069a5040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02493

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02493

    N° MINUTE : 2025/264 N° R.G : 24/02493 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGI3 DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. JSA TECHNOLOGY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.S. NOVUNDI DOM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6958528575782d5f069a35b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00502

    TJ 97120, 13 juin 2025, RG 24/00502

    Ordonnance de référé du 13 Juin 2025 - N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEJJ Page sur Ordonnance du : 13 Juin 2025 N°Minute : 25/00263 AFFAIRE : S.A. HOLDING ELECTRO-NAUTIC C/ [I] [B] épouse [C] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Jean-nicolas GONAND Me Amaury MIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2362cdc6046d473181be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 24/00397

    TJ 97120, 6 juin 2025, RG 24/00397

    Ordonnance de référé du 06 Juin 2025 - N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDO5 Page sur Ordonnance du : 06 Juin 2025 N°Minute : 25/00240 AFFAIRE : L’OFFICE NATIONAL DES FORETS en abrégé ONF, C/ S.A.R.L. CHEZ MANU Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Gérald CORALIE SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c9d7cdc6046d47a3a254
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 24/00406

    TJ 97120, 6 juin 2025, RG 24/00406

    Ordonnance de référé du 06 Juin 2025 - N° RG 24/00406 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDEE Page sur Ordonnance du : 06 Juin 2025 N°Minute : 25/00241 AFFAIRE : [D] [A], [F] [A] C/ [Z] [R], [X] [R] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Frantz CALVAIRE la SELARL LEXINDIES AVOCATS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9575cdc6046d47245d31
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97120 n° 23/00494

    TJ 97120, 5 juin 2025, RG 23/00494

    MINUTE N°25/00091 N° R.G. : N° RG 23/00494 - N° Portalis DB3W-W-B7H-EVAK DU 05 Juin 2025 AFFAIRE : Association L’ASSOCIATION DES RESIDENTS DE SICAF DESTRELLAN LA NUEE C/ VILLE DE BAIE-MAHAULT, S.A.R.L. OUI LOVE LEARNING S.A.S.U. FB TELECOM, S.A.R.L. COMPAGNIE GUADELOUPEENNE D’IMPORTATION,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b838fcdc6046d4721be0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 23/02168

    TJ 97120, 5 juin 2025, RG 23/02168

    Minute n° N° RG 23/02168 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E3N4 DU 5 juin 2025 AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A.R.L. C’MA MAISON, [H] [J], [O] [S] épouse [A], S.A. MIC INSURANCE COMPANY Ordonnance notifiée le : la SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES Me Elisabeth CALONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f821cdc6046d47bacd61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00040

    TJ 97120, 30 mai 2025, RG 25/00040

    Ordonnance de référé du 30 Mai 2025 - N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHDP Page sur6 Ordonnance du : 30 Mai 2025 N°Minute : 25/00239 AFFAIRE : S.C.I. SCI [P] [B] C/ S.A.R.L. CARAIBES JET MOTORS Ordonnance notifiée le : AVOCATS : Me Alberic MONDONNEIX Me Michaël SARDA TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b63f5cdc6046d471cab72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00989

    TJ 97120, 20 mai 2025, RG 24/00989

    Minute n° 25/00467 N° RG 24/00989 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDXJ DU 20 Mai 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [L] [D] [O] [R] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Laura DARWICHE Assesse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1