Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01886
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06025 à : Monsieur [K] [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01886 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DY4 N° MINUTE : 9/2025 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01886
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01886 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIK2 N° de Minute : BX25/00719 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [J] [Y] [P] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Jui
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ca other ca_rennes n° 25/01886
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 25/01886
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/01886 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ4O M. [U] [J] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01886
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01886
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/1886 - JLD hospitalisation M. [B] [P] né le 18/12/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 mai 2025 à 15h52 Par, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01886
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01886
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01886 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YQN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2025 à 17h51, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01886
TJ 77284, 18 mai 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01886
TJ 62160, 2 mai 2025, RG 25/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/659 Appel des causes le 02 Mai 2025 à 10h00 en visioconfére
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/01886
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01886
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01886 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WRU Minute : 25/00405 S.A FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & M
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/01886
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 25/01886
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Avril 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 février 2025 - N° rôle : 23/01167 N° R.G. : N° RG 25/01886 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHHW
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ca other ca_paris n° 25/01886
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01886 - N° Portalis
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