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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03907
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 25/03907
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03907 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIZN jonction avec RG 25/03910 Du 30 JUIN 2025 ORDONNANCE LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publiq
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ca other ca_versailles n° 22/02733
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 22/02733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2025 N° RG 22/02733 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNCJ AFFAIRE : S.A.S. [M] C/ [S] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le Conseil d
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ca other ca_versailles n° 22/02742
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 22/02742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2025 N° RG 22/02742 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VND7 AFFAIRE : S.A.S. SEALED AIR C/ [T] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2022 par le
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ca other ca_versailles n° 22/03668
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 22/03668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2025 N° RG 22/03668 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSIS AFFAIRE : [V] [E] épouse [K] C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION «MPX » Décision déférée à la cou
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ca other ca_versailles n° 25/01826
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 25/01826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/01826 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIJE AFFAIRE : [H] [Z] C/ S.A.S. LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES-LCI Décision déférée à la cour : R
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ca other ca_versailles n° 25/03904
CA Versailles, 29 juin 2025, RG 25/03904
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 192 N° RG 25/03904 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIZK Du 29 JUIN 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à
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ca other ca_versailles n° 25/03905
CA Versailles, 29 juin 2025, RG 25/03905
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 193 N° RG 25/03905 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIZL Du 29 JUIN 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à
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ca other ca_versailles n° 23/07888
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 23/07888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 27 JUIN 2025 N° RG 23/07888 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGRT AFFAIRE : [C] [H] [Z] [W] épouse [H] ... C/ S.A. [Adresse 46] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 No
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ca other ca_versailles n° 24/00682
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/00682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00682 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKKP AFFAIRE : [H] [P] C/ Société [14] D'EQUIPEMENTS [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 24/02585
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVH AFFAIRE : [X] [Y] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2024 par l
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ca other ca_versailles n° 24/02591
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02591 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVU AFFAIRE : [V] [H] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2024 par le ju
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ca other ca_versailles n° 24/02595
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48B Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWC AFFAIRE : [Y] [E] épouse [Z] C/ Société [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Févri
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ca other ca_versailles n° 24/02603
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02603 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWR AFFAIRE : [U] [H] C/ [R] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2024 par le juge
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ca other ca_versailles n° 24/02904
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02904 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRN AFFAIRE : [Y] [K] épouse [C] [D] [C] ... C/ SIP [Localité 32]... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 24/02905
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02905 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRZ AFFAIRE : [D] [I] C/ S.A. [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2024 par
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ca other ca_versailles n° 24/02906
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02906 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQSB AFFAIRE : S.A. [14] C/ [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2024 par le juge des contentieux
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ca other ca_versailles n° 24/02914
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02914 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQSY AFFAIRE : [B] [E] C/ Société [6] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2024 par
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ca other ca_versailles n° 25/03827
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 25/03827
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03827 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XISI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [O] Me LE GALL [Localité 6] ERASM
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ca other ca_versailles n° 25/03830
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 25/03830
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03830 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XISS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [G] Me LE GALL [Localité 3] ROGER PREVO
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ca other ca_versailles n° 25/03832
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 25/03832
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03832 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIS3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [F] Me Benoît LUNEAU [Localité 6]
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