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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2581 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01337

    TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/01337

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me OFFENBACH + 1 CCC à Me BANCTEL + 1 CCC aux Caisses sociales de Monaco AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68659fae72b7e1b6bf1e224f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02344

    TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/02344

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DUPY + 1 CCC à Me SANCHEZ + 1 CCC à la CPAM du Var AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02344 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68659fae72b7e1b6bf1e224b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02441

    TJ 06069, 30 juin 2025, RG 25/02441

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [I] + 2 grosses [Y] [O] + 1 exp Me [R] [C] + 1 grosse Me [D] [X] + 1 exp SAS Huissier-06 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [H] [I] c\ [Y] [O] JUGEMENT du 30 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00162 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68644e310bb2f8a66ca67b4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05711

    TJ 06069, 30 juin 2025, RG 23/05711

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [K] [G] + 2 grosses [Y] [R] + 1 exp Me Richard SIFFERT + 1 grosse Me Laurence SPORTES + 1 exp Selarl [O] et [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [K] [G] c\ [Y] [R] JUGEMENT du 30 Juin 2025 DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68644e2f0bb2f8a66ca67b30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00308

    TJ 06069, 30 juin 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKIR Madame [D] [E] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 30 Juin 2025, Minute n° 25/321 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fc8c0965901b97dc6e99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00303

    TJ 06069, 27 juin 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00303 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKBC Monsieur [G] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 juin 2025, Minute n° 25/315 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté d’Emilie ZUNINO, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 685f084702c5b8c8ca1600a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00288

    TJ 06069, 27 juin 2025, RG 25/00288

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute 25/314 Le 27 Juin 2025, Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Madame ZUNINO, greffière; Statuant par application des articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 685f084702c5b8c8ca16009e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00299

    TJ 06069, 27 juin 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00299 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJ7F Monsieur [F] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 juin 2025, Minute n° 25/316 Devant nous, DAVID COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Emilie ZUNINO, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 685f084602c5b8c8ca16008d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00296

    TJ 06069, 27 juin 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00296 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJ67 Madame [L] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 juin 2025, Minute n° 25/312 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté d’Emilie ZUNINO, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 685f084602c5b8c8ca160087
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00298

    TJ 06069, 27 juin 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00298 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJ7E Monsieur [O] [R] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 juin 2025, Minute n° 25/313 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté d’Emilie ZUNINO, g

    Lire la décision → Vérifier la source 685f084602c5b8c8ca160083
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00297

    TJ 06069, 27 juin 2025, RG 25/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00297 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJ7D Monsieur [D] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 juin 2025, Minute n° 25/311 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté d’Emilie ZUNINO, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 685f084602c5b8c8ca16007e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00305

    TJ 06069, 27 juin 2025, RG 25/00305

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00305 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QKGK Le 27 juin 2025 à 12 heures 50 Minute n°25/318 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080e02c5b8c8ca15fff4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00300

    TJ 06069, 27 juin 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJ7G Monsieur [E] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 juin 2025, Minute n° 25/317 Devant nous, DAVID COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Emilie ZUNINO, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080d02c5b8c8ca15ffcf
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00060

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/00060

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 EXP la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Sandrine MARTINEZ, 1 exp Me [S] [W], 1 exp Me Clément VINCENT délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75cb06f443b56fb92ae69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00678

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00678

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD + 1 CCC Me GRIBALDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 JUIN 2025 Syndic. de copro. [Localité 9] c/ [T] [Z] [L], [N] [V] DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68659fb072b7e1b6bf1e229b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01565

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/01565

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 JUIN 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière RESIDENCE DE VAUGALLI ERE c/ [N] [L] DÉ

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  • tj Sursis à statuer tj06069 n° 24/00066

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/00066

    1 exp laa SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, 1 exp la SELARL LEGIS-CONSEILS 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier des conditions de

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080e02c5b8c8ca15fff9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00938

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00938

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me LOPRESTI + 1 CCC Me [F] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Société [N] [D] INVESTISEMENTS HOLDING c/ S.A.S. PALM BEACH DEVELOPPEMENT, S.A. [Localité 3] BALNEAIRE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01815

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/01815

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me VILETTE + 1 CCC à Me PLANCHON + 1 CCC à Me GIVORD-LOBINGER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Désistement d’instance S.A.R.L. Le refuge des gourmets c/ S.A. Generali IA

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/00747

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00747

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PEREZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 S.C.I. WBPM c/ S.A.R.L. NEW HOME DESIGN DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00747 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHDG Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080d02c5b8c8ca15ffe7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1