Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca annulation ca_nancy n° 24/00064
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJPM Décision déférée à la Cour : jugem
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ca other ca_nancy n° 24/00845
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLHY Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_nancy n° 24/00976
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/00976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLRI Décision déférée à la Cour : or
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ca other ca_nancy n° 24/01517
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/01517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMY2 Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_nancy n° 24/01773
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/01773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNLX Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_nancy n° 24/01810
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/01810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNOC Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_nancy n° 24/01876
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/01876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01876 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNT6 Décision déférée à la Cour : or
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ca other ca_nancy n° 24/01888
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNU5 Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_nancy n° 24/02006
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/02006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN5W Décision déférée à la Cour : o
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ca other ca_nancy n° 24/02050
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/02050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02050 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBO Décision déférée à la Cour : o
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ca other ca_nancy n° 25/00030
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 25/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPP3 Décision déférée à la Cour : or
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ca other ca_nancy n° 25/00475
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 25/00475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQP3 Décision déférée à la Cour : or
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ca other ca_nancy n° 25/01321
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 25/01321
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSIE Numéro de minute 14 /2025 ORDONNANCE DU 26 juin 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Verdun, en date du 12
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ca other ca_nancy n° 23/02051
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 23/02051
ARRÊT N° /2025 PH DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHYR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00021 08 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_nancy n° 24/00401
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 24/00401
ARRÊT N° /2025 PH DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKH3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 25 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Associatio
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ca other ca_nancy n° 24/00714
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 24/00714
ARRÊT N° /2025 PH DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK6F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00077 18 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S
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ca other ca_nancy n° 24/00791
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 24/00791
ARRÊT N° /2025 PH DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLD3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 22/00113 18 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [
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ca other ca_nancy n° 24/00911
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 24/00911
ARRÊT N° /2025 PH DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 19/00052 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 AP
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ca other ca_nancy n° 24/01254
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 24/01254
ARRÊT N° /2025 PH DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01254 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMFO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00435 18 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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ca other ca_nancy n° 24/02080
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 24/02080
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02080 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FODJ Décision déférée à la cour
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