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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Accorde ou proroge des délais tj82121 n° 25/00012

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJFF Minute : 51/25 Code NAC : 53D ORDONNANCE DE REFERE Du : 30 Juin 2025 [G] [O] divorcée [X] C/ Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE Expédition revêt

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00027

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKQQ Minute : 54/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 30 Juin 2025 [R] [F] [V] [S] épouse [F] C/ [M] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj82121 n° 24/00177

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGPV Minute : 217/25 Code NAC : 5AZ JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 [C] [F] [R] [F] C/ [E] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : SC

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00047

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJFD Minute : 222/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 S.C.I. DU RAUSAS C/ [I] [U] [G] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00026

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKQO Minute : 53/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 30 Juin 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [J] [V] [P] [E] épouse [V] Expédition revêtue de la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00224

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHCO Minute : 218/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [M] [E] [W] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00015

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJFI Minute : 52/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 30 Juin 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [M] [C] [H] [V] Expédition re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00979

    TJ 82121, 26 juin 2025, RG 24/00979

    DOSSIER N° : N° RG 24/00979 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHPQ MINUTE N° : 25/66 AFFAIRE : [T] [F] / [H] [O], [X] [O] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 26 JUIN 2025 LE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00237

    TJ 82121, 26 juin 2025, RG 25/00237

    DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJSL MINUTE N° : 25/65 AFFAIRE : S.A.S. WAPLI INFORMATIQUE, / [U] [F] époux [O] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00074

    TJ 82121, 26 juin 2025, RG 25/00074

    DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIMT MINUTE N° : 25/64 AFFAIRE : [B] [E] / Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES OBJET : Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXEC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00206

    TJ 82121, 26 juin 2025, RG 25/00206

    DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI7S MINUTE N° : 25/62 AFFAIRE : [G] [V] épouse [U] / Etablissement public COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE OBJET : Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8eef918b277cc2eac60a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00316

    TJ 82121, 26 juin 2025, RG 25/00316

    DOSSIER N° : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIS7 MINUTE N° : 25/63 AFFAIRE : [D] [J] épouse [T], [C] [T] / S.A.R.L. LC ASSET 2 OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8eee918b277cc2eac5fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00289

    TJ 82121, 24 juin 2025, RG 23/00289

    JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Objet : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c993d33109fd079aba15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00944

    TJ 82121, 24 juin 2025, RG 24/00944

    JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présid

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  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj82121 n° 25/00042

    TJ 82121, 19 juin 2025, RG 25/00042

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE - EN UN SEUL LOT - DU : 19 Juin 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : S.A.S. EOS FRANCE

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  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj82121 n° 24/00940

    TJ 82121, 19 juin 2025, RG 24/00940

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE - EN UN SEUL LOT - DU : 19 Juin 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : S.A. BANQUE POPUL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb36cd284ccae5aa44c71
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj82121 n° 25/00171

    TJ 82121, 19 juin 2025, RG 25/00171

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION - EN UN SEUL LOT - DU : 19 Juin 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : Madame [A] [S], née le 09 Octobre 1957 à VERDUN

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb36cd284ccae5aa44c6d
  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj82121 n° 24/00308

    TJ 82121, 19 juin 2025, RG 24/00308

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE - EN UN SEUL LOT - DU : 19 Juin 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : Madame [E] [M], n

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb36bd284ccae5aa44c59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00118

    TJ 82121, 19 juin 2025, RG 25/00118

    JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee06e02c5b8c8ca157cb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00884

    TJ 82121, 19 juin 2025, RG 24/00884

    JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee06e02c5b8c8ca157cae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1