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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83137 n° 25/01330

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01330

    N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGON Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGON Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/00628

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 23/00628

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 23/00628 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L32M N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [G] [O] v

    Lire la décision → Vérifier la source 6864450d0bb2f8a66ca66474
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01964

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 24/01964

    N° RG 24/01964 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5R4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 24/01964 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5R4 Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. AI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00127

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKG Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 23/02340

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 23/02340

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 4ème Chambre N° RG 23/02340 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBBD N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.C.I. KING AND KING, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6864450d0bb2f8a66ca66466
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01361

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01361

    N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGMF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGMF Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6864450d0bb2f8a66ca66461
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00017

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M7YK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M7YK Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01391

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01391

    N° RG 25/01391 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01391 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXR Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01194

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01194

    N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF77 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF77 Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/00335

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDIV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDIV Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01546

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01546

    N° RG 25/01546 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFX4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01546 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFX4 Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01097

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01097

    N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3U Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3U Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01099

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01099

    N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEAV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEAV Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/04367

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 21/04367

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 4ème Chambre N° RG 21/04367 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LFBM N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS ET INTERVENANTS VOLONTAIRES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.A.S.

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01192

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01192

    N° RG 25/01192 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01192 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSR Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

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  • tj MEE - expertise tj83137 n° 24/00002

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 24/00002

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MN7D N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6864450a0bb2f8a66ca6641d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02242

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/02242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMH AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (publ) C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire :Me MAQUET Copie : Monsieur [F] [C] délivrées le JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602a9cdc6046d47078638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02048

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02048 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH27 AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEexerçant sous l’enseigne CETELEM C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602a4cdc6046d470785d0
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02045

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02045 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH23 AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC [Localité 2] C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Copie : Me DREVET + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06980

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06980 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3T AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [K] [V] délivrées le J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1