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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01543

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Alain DE ANGELIS Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aad5f09f7fee0efd235
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 25/01543

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/01543

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/01543 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCSY 40 Minute N° 25/00104 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Michel DISDET JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f09a0965901b97dc4b89
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/01543

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 33077 Bordeaux Cedex 56B PPP Contentieux général N° RG 25/01543 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NXE CADUCITÉ DE L’IP S.A. TEMSYS C/ [U] [R] - Expéditions délivrées aux parties Le 23/06/2025 INJONCTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01543

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01543 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DU 8/10 COURS DE LA LIBERATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d62f58c06bf6013b75e
  • ca other ca_pau n° 25/01543

    CA Pau, 6 juin 2025, RG 25/01543

    N°25/1758 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général

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  • ca other ca_orleans n° 25/01543

    CA Orleans, 30 mai 2025, RG 25/01543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 MAI 2025 Minute N° 510/2025 N° RG 25/01543 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHDW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8ec4dcd8124dfc8d3ca5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01543

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01543 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LT3 N° MINUTE : 2025/29 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01543

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01543 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDIR JUGEMENT RECTIFICATIF MINUTE N° B 25 DU : 26 Mai 2025 [Y] [C] C/ [F] [I] [R] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 683781cb7afb61838af1fb8b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01543

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01543

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01543 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q652 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolment Article L. 3222-5-1

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01543

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01543

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01543 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M3P ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 A l’audience publique du 15 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8ccc66e05104b59d80
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/01543

    TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 25/01543

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LE ROURET c/ [D] [H], [P] [H] N° 25/ Du 30 Avril 2025 Minute rectifiée : 24/831 4ème Chambre civile N° RG 25/01543 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNOF Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ba1d554c55098ec6044
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01543

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01543

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01543 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V6L Ordonnance du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien CASTELBOU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e2d554c55098ec28f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01543

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01543

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01543 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VQH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e44509cc68c18652e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01543

    TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/01543

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01543 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Avril 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68093ec8fa1497b96f2d3428
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01543

    TJ 62160, 10 avr. 2025, RG 25/01543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 536 Appel des causes le 10 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82250cf40727a004425ac
  • ca other ca_montpellier n° 25/01543

    CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 25/01543

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2025 N° 2025 - 50 N° RG 25/01543 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTA7 [U] [V] [X] (PATIENT) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER R

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee177b51255e24994fc457
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01543

    CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01543 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1