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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2582 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00224

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/218 AFFAIRE : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4G JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS C/ [C] [N] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6677a2273490db109146
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01481

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/208 AFFAIRE : N° RG 24/01481 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOBU JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [U] [F] [J] [H] C/ [V] [I] [R] [T] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de j

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6677a2273490db109141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01542

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/84 AFFAIRE : N° RG 24/01542 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTV JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [F] [H] C/ [O] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6677a2273490db10913d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00424

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/87 AFFAIRE : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQPH JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [J] [H], [U] [D] épouse [H] C/ [N] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6676a2273490db109133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00299

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/221 AFFAIRE : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQD7 JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [V] [F] épouse [Y] C/ [E] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6676a2273490db10912a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00221

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/215 AFFAIRE : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4D JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 5] “XL HABITAT” C/ [E] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FON

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6676a2273490db109126
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00296

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/219 AFFAIRE : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQD2 JUGEMENT Rendu le 1ER juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 8] OPH 40 C/ [G] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6676a2273490db109122
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00156

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/211 AFFAIRE : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPUV JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 7] “XL HABITAT” C/ [D] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FON

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6676a2273490db10911e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 24/00261

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/203 AFFAIRE : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DK5Z JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : CREDIPAR C/ [H] [L] divorcée [K] [F] [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6675a2273490db109106
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00220

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/214 AFFAIRE : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4C JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 6] “XL HABITAT” C/ [C] [I], [N] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Au

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6675a2273490db109100
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00015

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/43 AFFAIRE : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPMR ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 1er juillet 2025 AFFAIRE : S.A. H.L.M. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [S] [Z] divorcée [G] [N] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAI

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6675a2273490db1090f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00406

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/47 AFFAIRE : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPUQ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [X] [W] C/ [O] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6675a2273490db1090f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00554

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/226 AFFAIRE : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ4K JUGEMENT Rendu le 1ER juillet 2025 AFFAIRE : [L] [K] C/ [Z] [M], [E] [Y] épouse [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6675a2273490db1090f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01225

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/82 AFFAIRE : N° RG 24/01225 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN2O JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [M] [H] C/ [P] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6674a2273490db1090e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00193

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/212 AFFAIRE : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPZR JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 6] " XL HABITAT" C/ [T] [H], [Y] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Au

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6674a2273490db1090e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00419

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/80 AFFAIRE : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLNM JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : SAS 3 ID RENOVATION C/ S.C.I. PCB COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire G

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6674a2273490db1090de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00480

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/204 AFFAIRE : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKST JUGEMENT Rendu le 06 Mai 2025 AFFAIRE : [Z] [X] C/ [D] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux e

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6674a2273490db1090d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00034

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/45 AFFAIRE : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPZ7 ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [O] [Y], [X] [D] épouse [Y] C/ [R] [E] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6674a2273490db1090cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00298

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/220 AFFAIRE : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQD6 JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS C/ [Y] [B] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6673a2273490db1090c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00416

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/48 AFFAIRE : N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQO4 ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [F] [M] C/ [V] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6673a2273490db1090bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1