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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2638 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00041

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6U MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 7] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c545e11322f258e1a9c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00106

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3DC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : La Société CA CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c544e11322f258e1a9b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00075

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00075 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHHB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IN LI NOUVELLE DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c544e11322f258e1a9a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00011

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANB ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 01 Juillet 2025 par défaut et en dernier ressort Société ANTIN RESIDENCES C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c544e11322f258e1a99d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00096

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00096

    HGHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00096 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3AB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. DE L’ENSEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c543e11322f258e1a97f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00145

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKWG MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c543e11322f258e1a972
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00320

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00320 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFF MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. BIO3G DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c542e11322f258e1a95d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00190

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00190 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6TX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. RESIDENCE LA VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c542e11322f258e1a959
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00250

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00250 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGD MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LCL LE CREDIT LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c541e11322f258e1a94b
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00215

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00215 - N° Portalis DB22-W-B7I-SONW MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Z] [P] [I] [K] DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c541e11322f258e1a946
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00281

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00281 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRGW MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c541e11322f258e1a941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00252

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00252 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGF MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CA CONSUMER FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c541e11322f258e1a938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00257

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00257 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SANTANDER CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c540e11322f258e1a91b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00138

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00138 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKMQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : POLE EMPLOI DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c540e11322f258e1a90e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00012

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANC ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort Société ANTIN RESIDENCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c540e11322f258e1a906
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00107

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00107 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3DD MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : La Société CA CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c540e11322f258e1a901
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00013

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA5J Minute: CADUCITÉ DU : 1er JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : Société d'HLM AXIMO DÉFENDEUR(S) : [Z] [L] [H], [V] EPOUSE [H] copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0dd2a8fb67db7b42328
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00054

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 15] RP 1109 [Localité 18] SURENDETTEMENT N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMA BDF N° : 000124056151 Nac : 48A JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 S.C.P. [23], [28] C/ [J] [V] [R], [25], S.A. [32], [29], [31], SCI [26], SIP [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676ea2273490db1095a5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00395

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00395 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSU4 BDF N° : 000123004085 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [I] [X] [W] C/ [32] [Localité 27], [22] [Adresse 26] [29], [P], [16], [16]., [15]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676da2273490db109574
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00400

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 24/00400 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSV5 BDF N° : 000423020951 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [Z] [D] C/ [N] [H], [18], [23], [21], CA CONSUMER FINANCE, [17] expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676ca2273490db109552

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1