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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00018

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 25/00018

    48A 0A MINUTE : 25/00100 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT6L BDF 000424032764 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 689125407f819a118aa335c0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00027

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/00027

    N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK36 MINUTE : 25/00099 BDF 000523007171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 689125407f819a118aa335bc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00098

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/00098

    48A 0A MINUTE : 25/00105 N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQMY BDF 00012434850 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 689125407f819a118aa335b3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00031

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/00031

    48C 0A MINUTE : 25/00103 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4L [23] [Numéro identifiant 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253f7f819a118aa335aa
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00010

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/00010

    48C 0A MINUTE : 25/00101 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIO4 BDF 000123042056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253f7f819a118aa335a0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00033

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/00033

    48C 0A MINUTE : 25/00104 N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4R BDF 000123030622 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253f7f819a118aa3359c
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj86194 n° 24/00030

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/00030

    48C 0A MINUTE : 25/00102 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4G BDF 000123029638 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253f7f819a118aa33594
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00021

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 25/00021

    48A 0A MINUTE : 25/00106 N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT6P BDF 000124058993 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253d7f819a118aa3356f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00026

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/00026

    N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK3Z MINUTE : 25/00098 BDF 000123053278 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253d7f819a118aa3355c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02760

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/02760

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02760 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [B] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe GAND, avocat au barreau de POITI

    Lire la décision → Vérifier la source 686452680bb2f8a66ca6844d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02573

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/02573

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02573 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02448

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/02448

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02448 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cécilia TEZARD, avocat au barreau de POITIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686452670bb2f8a66ca6842b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00077

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 23/00077

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00077 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de PO

    Lire la décision → Vérifier la source 686452670bb2f8a66ca68423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02216

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 21/02216

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02216 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FPRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. DESIGN MARBRERIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexis

    Lire la décision → Vérifier la source 686452670bb2f8a66ca68417
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/01784

    TJ 86194, 30 juin 2025, RG 22/01784

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01784 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me PERIO - Me BUSSIERES - Me CLERC Copie exécutoire à : - Me CLERC - Me BUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c50965901b97dc79fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02539

    TJ 86194, 30 juin 2025, RG 21/02539

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02539 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me GILLET Copie exécutoire à : - le FROIDEFOND SARL [5

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c40965901b97dc79cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02562

    TJ 86194, 30 juin 2025, RG 23/02562

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02562 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BAUDOUIN - M. [R] - Copie exécutoire à : - Me BAUDOUIN - M. [R] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c30965901b97dc79c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00208

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00208

    5AA Minute N° N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300c7e08341cb497ce73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00802

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/00802

    5AA Minute N° N° RG 24/00802 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff37e08341cb497c8b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00130

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00130

    5AA Minute N° N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd07e08341cb497c015

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1