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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2677 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00012

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV32 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54ce11322f258e1aadd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00183

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00183 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMRG MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54be11322f258e1aad0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00019

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQW Minute: CADUCITÉ DU : 1er juillet 2025 DEMANDEUR(S) : [N], [C], [H] [B] DÉFENDEUR(S) : [S] [X] [R] [X] NEE [Y] [L] Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54be11322f258e1aaba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00173

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00173 - N° Portalis DB22-W-B7J-S574 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 6] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54ae11322f258e1aaac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00184

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMRQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54ae11322f258e1aa9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00341

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00341

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00341 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUTM Minute: /2025 S.A. SEQENS C/ [D] [I] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54ae11322f258e1aa99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00292

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00292 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEGF Minute: /2025 S.A. TOIT ET JOIE C/ [O] [I], [J] [I] NEE [C] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54ae11322f258e1aa8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00087

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00087 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYXY Minute: /2025 Société IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ [G] [O], [N] [O] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54ae11322f258e1aa7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00294

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00294 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSG2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54ae11322f258e1aa79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00303

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00303 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSPD MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54ae11322f258e1aa75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00301

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00301 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSO5 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c549e11322f258e1aa60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00081

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHQJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c549e11322f258e1aa5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00193

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00193 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNDE MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [I], [S] [F] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c549e11322f258e1aa4e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00074

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00074 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHGE MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [B] [H] DEFENDEUR(S) : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c548e11322f258e1aa30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00251

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00251 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGE MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CA CONSUMER FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c548e11322f258e1aa2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00311

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00311 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSY2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CAISSE D’EPARGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c547e11322f258e1aa16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00028

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7I-SESV MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERC

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c547e11322f258e1aa11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00136

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00136 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKGH MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. LA GIPAC DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c547e11322f258e1aa0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00149

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00149 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LA SOCIETE GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c546e11322f258e1a9f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00277

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00277 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRGN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c545e11322f258e1a9d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1