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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00987
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 23/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB/YL N° RG 23/00987 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJ6X MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [U] [D] veuve [E] venant aux droits de Monsieur [T] [E] (décédé), [V] [E] venant aux droits de Monsieur [T] [E] (décédé), [B] [E] ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00959
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 23/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB/YL N° RG 23/00959 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJOK MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [B] [D], [O] [D] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. MMA IARD, S.A.S. CABINET BENEAT [V], S.A.S. SGIBC ENTRE : Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00025
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/YL N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ENBQ MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [C], [N], [V] [M], [W], [I], [X] [B] épouse [M] c/ S.A.S. LADL (LES ATELIERS DU LABO), intervenante volontaire, Association LE LABO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 20/01319
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 20/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 20/01319 - N° Portalis DBZI-W-B7E-DWN3 MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [L] [Z], [G] [P] c/ [S] [D] [X] [F], [A] [M], [B] [V] ENTRE : Monsieur [L] [Z], demeurant 6 rue du Grador - 56000 VANNES / FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01358
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 23/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/01358 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELTJ MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.C.I. RESINE c/ [O] [R] ENTRE : S.C.I. RESINE, sise KERASCOUET - 56660 SAINT JEAN BREVELAY Représentée par Maître Louise AUBRET-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01197
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 22/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/AJN N° RG 22/01197 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EDGI MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [E] [M] [T] [R] [Q] épouse [K], [J] [D] [U] [K] c/ [C] [I], [X] [Z] (intervenant volontaire), [B] [Z] épouse [P] (intervenante volo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01449
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 23/01449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/SC N° RG 23/01449 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EL2L MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [O] [B] [Z] [F] épouse [T] c/ [X] [O] [Y] [F] épouse [N], [S] [M] ENTRE : Madame [O] [B] [Z] [F] épouse [T], demeurant 8 Rue de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 22/01156
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 22/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/SC N° RG 22/01156 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EBIW MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [O] [B] c/ S.E.L.A.R.L. [Y] [U] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ENTRE : Madame [O] [B], deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00978
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 23/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/SC N° RG 23/00978 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJ4Q MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [L] [F] c/ [D] [E] ENTRE : Madame [L] [F], demeurant Kergouriec - 56660 SAINT JEAN BREVELAY Représentée par Me Andréa THOMAS, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 19/01829
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 19/01829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 19/01829 - N° Portalis DBZI-W-B7D-DQ5V MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIER c/ S.A.R.L. LE GOFF BATIMENT, Société IMK SARL, Société IMK SARL, prise en son établis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01144
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 22/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/AJN N° RG 22/01144 - N° Portalis DBZI-W-B7G-ECT2 MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [G] [A] [W] veuve [F] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [R] ENTRE : Madame [G] [A] [W] veuve [F], demeurant 10 boulevard René Cassi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01632
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 24/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGG/YL N° RG 24/01632 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXH MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : L’Association Les Bruyères c/ S.E.L.A.R.L. ATHENA, es qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S JOUNEAU ENTRE : L’Associati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 21/01098
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 21/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 21/01098 - N° Portalis DBZI-W-B7F-D3WX MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.E.L.A.S. BODELET-LONG (venant aux droits de la SELAS GERARD BODELET) agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de l’EARL [H]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00546
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00546 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETIA 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00674
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00674 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU2J 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00268
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ2O 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00278
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ6G 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00428
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00428 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESJC 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00372
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00372 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER5D 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00679
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00679
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00679 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU4O 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti
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