Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03980
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/03980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [B] [M] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03980 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UDC N° MINUTE : 9/2025 JUGEM
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03980
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/03980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03980 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNI MINUTE:25/864 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons
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ca other ca_aix_provence n° 25/03980
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/03980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/03980 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT5I Ordonnance n° 2025/M77 M. [Z] [G] Représentant : Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
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