Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01271
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/01271
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRVV M. [U] [P] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca renvoi ca_rennes n° 23/01945
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/01945
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUF7 [12] C/ SAS [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_rennes n° 23/03156
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/03156
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03156 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZPY [S] [I] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_rennes n° 23/03461
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/03461
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03461 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T23J [M] [G] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 23/03636
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/03636
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03636 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3FV Société [Localité 5] [7] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_rennes n° 23/03927
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/03927
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03927 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4QO SAS [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 23/05082
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/05082
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05082 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBZ5 [N] [K] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 23/05355
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/05355
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05355 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDAK SAS [9] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 24/01149
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/01149
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01149 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URSV [B] [M] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 24/01874
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/01874
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUWC [8] C/ SOCIETE [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_rennes n° 24/02153
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/02153
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02153 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVVW [F] [V] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 24/02263
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/02263
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02263 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWCI [11] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 24/03836
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/03836
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03836 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5Z6 SAS [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 24/04529
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/04529
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°151 N° RG 24/04529 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBXS M. [G] [T] C/ S.A.S. HOP ! Sur incident : RADIATION pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Anne-So
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ca other ca_rennes n° 24/05286
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/05286
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05286 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGR5 SAS [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_rennes n° 24/05431
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/05431
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°152 N° RG 24/05431 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHO7 S.A.S. PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS C/ M. [J] [B] Ordonnance d'incident : REJET de la demande de caducité Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Chris
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ca other ca_rennes n° 24/05766
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/05766
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°153 N° RG 24/05766 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJK6 Société AGRILANDADSL EURL C/ M. [F] [M] Ordonnance d'incident : REJET de la demande de caducité de la D.A. Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe
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ca other ca_rennes n° 24/06132
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/06132
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°154 N° RG 24/06132 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLIT S.A.S. FOURE LAGADEC C/ M. [B] [T] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 08/08/2024 RG 23/00067 CADUCITÉ de la déclaration d'appel Copie exécutoire
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ca other ca_rennes n° 24/06182
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/06182
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°155 N° RG 24/06182 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLTN Mme [M] [T] C/ ASSOCIATION SANTÉ PLUS [Localité 6] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] du 18/10/2024 RG : F 23/00094 Sur incident : Radiation de l'affaire pour défaut
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ca other ca_rennes n° 25/00970
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 25/00970
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°183 N° RG 25/00970 et 25/01781 joints - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVOE Mme [Z] [G] C/ S.A.S. [Adresse 5] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 7] du 04/02/2025 RG : 24/00030 Jonction et infirmation Copie exécutoire d
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