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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00180

    TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 22/00180

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00180 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBFD Minute N° : 25/00450 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [P] [B] 30, Impasse des Grillons 84170 MONTEUX comparante en personne et assistée de Madam

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00223

    TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 22/00223

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00223 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBS5 Minute N° : 25/00451 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice,

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/01555

    TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 25/01555

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01555 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6A Minute N° : 25/00061 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Société [25] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau de ARRAS substitué par Me Saf

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdfe72b5e5e648cbcc95
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01559

    TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 25/01559

    COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01559 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6E Minute N° : 25/00062 JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société [24] Chez [4] [Adresse 8] [Localité 12] non comparant DEFENDEURS : Madame [M] [I] [Adresse 2] [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdfd72b5e5e648cbcc75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00169

    TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 22/00169

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00169 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JA7K Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR : CPAM HD [Loca

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00444

    TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 21/00444

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00444 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZ4O Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DEFENDEUR : CPAM HD VAUCLUSE SER

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 21/00946

    TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 21/00946

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00946 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I7CZ Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [P] né le 23 Octobre 1965 à de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00184

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00184

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBH7 Minute N° : 25/00346 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00316

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 23/00316

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00316 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM3Z Minute N° : 25/00394 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00393

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 24/00393

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ72 Minute N° : 25/00407 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e501d33109fd079b57c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00315

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 23/00315

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00315 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM3Y Minute N° : 25/00408 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e500d33109fd079b57c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00190

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00190

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBEX Minute N° : 25/00392 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00160

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00160

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7QZ Minute N° : 25/00390 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00164

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00164

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBFC Minute N° : 25/00393 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00154

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00154

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBBY Minute N° : 25/00347 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00217

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00217

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB6T Minute N° : 25/00389 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00314

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 23/00314

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00314 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM4G Minute N° : 25/00409 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00208

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00208

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBWA Minute N° : 25/00391 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00166

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00166

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J75K Minute N° : 25/00394 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : copie au préfet

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00610

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/446 N° RG 25/00610 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEHY M. [N] [V] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1