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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2574 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02539

    TJ 22278, 2 juill. 2025, RG 24/02539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2025 N° RG 24/02539 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV46 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68780224fd93c2d1757fef69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02621

    TJ 22278, 2 juill. 2025, RG 24/02621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2025 N° RG 24/02621 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV3M FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 68780223fd93c2d1757fef4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00021

    TJ 22278, 2 juill. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 02 Juillet 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYKE N° MINUTE : 53/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68701928b8daa57c7f67453b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00020

    TJ 22278, 2 juill. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 02 Juillet 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYJZ N° MINUTE : 54/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68701927b8daa57c7f674522
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00008

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZCQ N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68643baf0bb2f8a66ca648d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00062

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNTA FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1 ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68643baf0bb2f8a66ca648cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00928

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQVY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68643baf0bb2f8a66ca648c8
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01704

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01704 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTRW COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68643baf0bb2f8a66ca648c4
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01686

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01686 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTRA COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a r

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bae0bb2f8a66ca648bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01033

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 25/01033 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F252 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1 ère Vice Présidente, faisant fonction de Présidente Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bae0bb2f8a66ca648bb
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01372

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01372 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSOM COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bae0bb2f8a66ca648b7
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01515

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01515 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS6A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bae0bb2f8a66ca648b3
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 23/00035

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 01 Juillet 2025 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLLB N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bae0bb2f8a66ca648af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00021

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSZ5 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : M. [M] [I] né le 27 mars 1946 à SAULX-LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bae0bb2f8a66ca648ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01670

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/01670 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTOJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bae0bb2f8a66ca6489e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00011

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ5R N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bae0bb2f8a66ca6489a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj22278 n° 24/01349

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 24/01349 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLO COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bad0bb2f8a66ca64895
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00010

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FMZA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bad0bb2f8a66ca64891
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00014

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2J3 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bad0bb2f8a66ca6488d
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02659

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02659 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTI COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bad0bb2f8a66ca64889

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1