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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03269

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/03269

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03269 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVMB N° : 25/00172 DEMANDERESSE : Association SOLIHA LOIR ET CHER [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Madame [O] [K], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 698611becdc6046d4736f94d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03604

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/03604

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03604 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWCE N° : 25/00280 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie QUESTE, avocate au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 698611b1cdc6046d4736f84d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/03818

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/03818

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03818 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWUQ N° : 25/00278 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 3] venant aux droits de la SA [W] [Z] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Madame [V] [F], munie d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 69861188cdc6046d4736f4bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00314

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 25/00314

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXUX N° : 25/00284 DEMANDEURS : Monsieur [W] [U] [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Yves CHEVASSON, avocat au barreau de BOURGES Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6986117bcdc6046d4736f39c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03543

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/03543

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03543 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV7B N° : 25/00277 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Madame [F] [Y], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6986116dcdc6046d4736f2a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00443

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 25/00443

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX54 N° : 25/00287 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Audrey HAMELIN, avocate au barreau de BLOIS substituée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69861146cdc6046d4736f015
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03489

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/03489

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03489 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV3X N° : 25/00273 DEMANDEURS : Madame [L] [W] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69861137cdc6046d4736ef23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02104

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/02104

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/02104 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETA2 N° : 25/00292 DEMANDEURS : Madame [P] [U] épouse [D] [Adresse 8] [Localité 1] (DANEMARK) non comparante, représentée par Me Marie QUESTE, avocate au barreau de BL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fbb7cdc6046d4733c7e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00457

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 25/00457

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX6O N° : 25/00286 DEMANDERESSE : Madame [D] [A] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, représentée par Me Scheherazade BOUGRARA, avocate au barreau de BLOIS, substituée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f8a8cdc6046d47337baa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03488

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/03488

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03488 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV3W N° : 25/00291 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f898cdc6046d47337a8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00442

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 25/00442

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX52 N° : 25/00285 DEMANDEURS : Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [R] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] non comparants et représentés tous deux par Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f82fcdc6046d473371cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/00894

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/00894

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQMK N° : 25/00281 DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Caro

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f820cdc6046d473370af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03746

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/03746

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03746 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWNZ N° : 25/00282 DEMANDERESSE : S.A.S. IMMOBILIERE TAPIAU [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Nelly GALLIER, avocate au barreau de Blois, substituée par Me Samantha M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f7b9cdc6046d47336818
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02620

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/02620

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/02620 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUBU N° : 25/00290 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substituée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f7a9cdc6046d473366f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02024

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/02024

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/02024 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESZR N° : 25/00228 DEMANDERESSE : La SA [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS, DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f775cdc6046d4733638a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/01420

    TJ 41018, 1 juill. 2025, RG 23/01420

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’assignation en

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f9fdcdc6046d47339a44
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/03956

    TJ 41018, 1 juill. 2025, RG 24/03956

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/03956 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRC N° : 25/963 DEMANDERESSE : Madame [H] [R] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f9d4cdc6046d47339759
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/02537

    TJ 41018, 1 juill. 2025, RG 24/02537

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délib

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f9c5cdc6046d473394ef
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/03572

    TJ 41018, 1 juill. 2025, RG 24/03572

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f99bcdc6046d47339189
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 22/01431

    TJ 41018, 1 juill. 2025, RG 22/01431

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 N° RG 22/01431 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ECJE N° : 25/957 DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] GROSSES ET EXPEDITIONS: M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f98bcdc6046d4733901c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1