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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/00291

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00291

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQJF MINUTE n° : 2025/ 379 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b892c8d5a46e9090b098aa
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00738

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00738

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQPA MINUTE n° : 2025/ 395 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa195418c246fd6a8e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00970

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00970

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSAK MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.D.C. LES CIGALES c/ [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 687161bfd395d6ba9f2a6ce5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02187

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02187

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02187 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUFX MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES c/ [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 686827464965b5d9df31b7fc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 25/00969

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00969

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSAJ MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [M] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 686827464965b5d9df31b7f4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 24/09443

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 24/09443

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09443 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KP64 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [E]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01417

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/01417

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS35 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 [D], [H] c/ [P], [P] DÉBATS : A l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/09255

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 24/09255

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09255 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPX5 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 [C], [C], [C] c/ [V], [H] COPIES DÉ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02575

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02575

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02575 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU4G MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 [F] c/ [G], [I] DÉBATS : A l’aud

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03240

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/03240

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03240 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV4Y MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 [V] c/ [W] DÉBATS : A l’audience

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02186

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02186

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02186 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUFV MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS c/ [V] DÉBAT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01265

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/01265

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSU4 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ [M]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00996

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00996

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00996 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSBY MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/01482

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/01482

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS7K MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS c/ [B], [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 686827444965b5d9df31b7b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02983

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02983

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02983 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVR3 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Société FRANFINANCE c/ [M] DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 686827444965b5d9df31b7b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01284

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/01284

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSWC MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [O] [P], [G] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 686827444965b5d9df31b7a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02207

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02207

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02207 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUIC MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 [D], S.A. SEYNA c/ [P] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 686827444965b5d9df31b79f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 25/00964

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00964

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/06443 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7N6 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 [W] c/ [M] DÉBATS : A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 686827444965b5d9df31b79b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02023

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02023

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02023 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT6Y MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VARO

    Lire la décision → Vérifier la source 686827434965b5d9df31b795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01052

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/01052

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01052 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSGM MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. FLOA c/ [S] [Y] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 686827434965b5d9df31b791

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