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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2679 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00427

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00427

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00427 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJTB Minute : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 03 juillet 2025 S.A. SOCIETE D'H.L.M SEQENS C/ Monsieur [T] [S] [G], Madame [F] [B] copie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00645

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00645

    Pôle social - N° RG 24/00645 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ZY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET 2025 N°

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01483

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01483 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQV N° de Minute : 25/1430 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [W] [S] NOTIFICATION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01502

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01502 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFVE N° de Minute : 25/1438 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 12] c/ [K] [M] NOTIFIC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00395

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00395 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7A2 JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE “L’OREE DU [Localité 10] II” [Adresse 3] C/ [I] [H] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me CARLBERG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00566

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00566

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00566 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLTU JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [D] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée conforme délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe9d33109fd079af308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00817

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00817

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00817 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRTB JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. DIAC (NOM COMMERCIAL:MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [J] [E] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00993

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00993

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 24/00993 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVDK JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Association POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES (ALFI) C/ [U] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me CHARLUET-MAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01374

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 22/01374

    Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [A] [M] - Société [16] - CPAM DES [Localité 22] - Me Cécile GRIGNON - Me Philippe ROZEC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET 2025 N°

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01517

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01517 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF4P N° de Minute : 25/1453 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [H] [V] NOTIFICATION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01486

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01486 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFRQ N° de Minute : 25/1432 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY c/ [I] [R] NOTIFICAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00264

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00264

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00264 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGFU JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SOFINCO C/ [Z] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU-GADALA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00396

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL de [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00396 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7BE JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 14] [Adresse 3] C/ [C] [L] [Z], [D] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me CARLBERG expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe7d33109fd079af2d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00246

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00246 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMV Code NAC : 30B AFFAIRE : COMMUNAUTÉ URBAINE DE GRAND PARIS SEINE ET OISE (CU GPS&O) C/ [AH] [PP], [EZ] [J], [UK] [IO], [VG] [O], [K] [CT], [I] [OY], entreprise [W] [OY], [L] [Y],

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01332

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 23/01332

    Pôle social - N° RG 23/01332 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT4R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00622

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00622

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIF JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société CGL C/ [Z] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [G] Minute

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01606

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 24/01606 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO7K Code NAC : 70E AFFAIRE : [G] [K], [I] [B] épouse [K] C/ [J] [R], [Y] [M] épouse [R] DEMANDEURS Monsieur [G] [K], né le 10 septembre 1964 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00935

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00935

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00935 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUQQ JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [I] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER ex

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00733

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00733

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 24/00733 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSO JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [T] [L], [O] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe6d33109fd079af2a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00204

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00204

    Pôle social - N° RG 25/00204 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFB Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [V] [N] - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1