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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2663 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00767

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00767 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5QM Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES C/ COMMUNE DU [Localité 16], CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfedd33109fd079af3c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01000

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01000

    Pôle social - N° RG 24/01000 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGLA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - CPAM DE SEINE ET MARNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00461

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00461 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3DV Code NAC : 30B AFFAIRE : [S] [H], [R] [T] épouse [H] C/ S.A.S.U. GARDIENS ET SERVICES EN YVELINES DEMANDEURS Monsieur [S] [H], né le 8 mai 1942 à [Localité 5], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfedd33109fd079af3b6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00610

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00610

    Pôle social - N° RG 24/00610 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA7P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [F] - CAF DES YVELINES - Me Laurent PIERRE - Tribunal administratif de VERSAILLES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00414

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00414 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3BC Code NAC : 50D AFFAIRE : [M] [L] C/ [K] [P] DEMANDERESSE Madame [M] [L], née le 2 mai 2003 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] à [Localité 9] représentée par Me Emmanuel Despo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00759

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00759

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00759 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPX4 JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société SEQENS VENANT AUX DROITS DE [Adresse 9] C/ [X] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me ANTOINE expédition certif

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00937

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00937

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00937 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUQW JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [U] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER ex

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01001

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01001

    Pôle social - N° RG 24/01001 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGLC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 6] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET 2025

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00319

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 23/00319

    Pôle social - N° RG 23/00319 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [S] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

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  • tj Consultation tj78646 n° 22/01154

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 22/01154

    Pôle social - N° RG 22/01154 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4QG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [10] - CPAM DU VAR - Me Guillaume ROLAND - Dr [U] [Y] - Dr [G] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00520

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00520 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3A6 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. DOMIAVIATION C/ [R] [F] DEMANDERESSE S.C.I. DOMIAVIATION, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 529 759 58

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfebd33109fd079af374
  • tj Consultation tj78646 n° 23/00500

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 23/00500

    Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [W] [K] - CRAMIF - Me Franck ASTIER - Docteur [R] [E] - Docteur [H] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT RENDUE LE JEUDI 03 JUILLET 2025 N° RG 23/00

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00770

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00770

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00770 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP27 JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE S SOFINCO C/ [Z] [T] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU-GADALA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00657

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00657

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00657 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPS JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. CREDIPAR C/ [H] [B], [F] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée conforme délivrée le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00335

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00335

    Pôle social - N° RG 24/00335 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5FM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DES ARDENNES - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfebd33109fd079af35e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00749

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00749

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00749 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPW7 JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 SA [Adresse 8] C/ [J] [C] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfebd33109fd079af35a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00135

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 23/00135

    Pôle social - N° RG 23/00135 - N° Portalis DB22-W-B7H-RECK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES YVELINES - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfead33109fd079af34e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00768

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00768

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00768 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP2X JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L ENSEIGNE DE SOFINCO C/ [L] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU GADALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfead33109fd079af346
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00610

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00610 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3FX Code NAC : 30B AFFAIRE : [J] [R] C/ [J] [G] DEMANDEUR Monsieur [J] [R], né le 28 décembre 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sophie Gallais, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfead33109fd079af333
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00688

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00688

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00688 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPE7 JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANTAUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [S] [I] expédition exécutoire délivré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1