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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2627 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01506

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01506 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFXM N° de Minute : 25/1442 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN - [Localité 9] c/ [G] [Z] NOTIFI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00864

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00864

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00864 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTM JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 [P] [H], [T] [H] NEE [O] C/ Société MIROITERIE DES YVELINES ENTREPRISES SAS expédition exécutoire délivrée le à Me ERNST-METZMAIER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00751

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00751 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUX Code NAC : 54G AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 10], S.C. [Localité 18], [P] [L] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. ALLIANZ IARD, SMABTP, [I] [Y], S.A.R.L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01505

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01505 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFXD N° de Minute : 25/1441 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [N] [O] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cff1d33109fd079af438
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01345

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 24/01345 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJMI Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A.S.U. LANDMARK INVEST C/ [M] [G] [U] DEMANDERESSE LANDMARK INVEST, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cff1d33109fd079af430
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01646

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01646 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRKE Code NAC : 72Z AFFAIRE : S.A.R.L. OUEST IMMO C/ [W] [D] DEMANDERESSE S.A.R.L. OUEST IMMO, dont le siège social est [Adresse 6] à [Adresse 8] [Localité 1], agissant poursuites e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00801

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00801

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00801 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQS5 JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. CCF VENANT AUX DROITS DE HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ [W] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me DIARRA-GEBRAN expédi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01474

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 23/01474

    Pôle social - N° RG 23/01474 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVUM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [P] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01261

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01261

    Pôle social - N° RG 24/01261 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJHT Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [B] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00547

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00547

    Pôle social - N° RG 24/00547 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CARMF - M. [J] [I] - Me Perrine ATHON-PEREZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfefd33109fd079af40f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00720

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00720 - N° Portalis DB22-W-B7J-S24Q Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.C.V. [Y] [Localité 21], S.A.S. ALIOS DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L. VERGELY ARCHITECTES, [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfefd33109fd079af403
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00080

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00080

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00080 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBNO JUGEMENT Du : 03 juillet 2025 [F] [G] C/ BANQUE SAI SOCIETE GENERALE [Localité 7] ST LOUIS expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [G] Me FONTANA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01509

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01509 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFYM N° de Minute : 25/1445 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [P] NOTIFICATION pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00134

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00134

    Pôle social - N° RG 24/00134 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2YX Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [B] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00735

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00735 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3FW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. GEMAPE C/ S.A.S. SOCIETE CORDONNERIE DE LA MAIRIE DEMANDERESSE S.C.I. GEMAPE, au capital de 1 524,49 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfeed33109fd079af3ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01485

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01485 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFRC N° de Minute : 25/1431 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 10] c/ [X] [I] NOTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfeed33109fd079af3e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01513

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01513 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFZX N° de Minute : 25/1449 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [S] [I] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfeed33109fd079af3e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00931

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00931

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00931 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUPY JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [R] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER ex

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01471

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/01471 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFLE N° de Minute : 25/1425 Monsieur [D] [U] c/ PREFET DES YVELINES NOTIFICATION par courriel contre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00281

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00281 - N° Portalis DB22-W-B7J-S43E JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [I] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfedd33109fd079af3cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1