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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00435
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00435
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK2B AFFAIRE : [6] C/ S.A. [5], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2023
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ca other ca_versailles n° 24/00456
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00456 N° Portalis DBV3-V-B7I-WK47 AFFAIRE : [L] [D] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2023 par le Pol
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ca other ca_versailles n° 24/00458
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00458 N° Portalis DBV3-V-B7I-WK5J AFFAIRE : [V] [E], épouse [S] C/ [6] ([8]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2
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ca other ca_versailles n° 24/01225
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01225 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPLF AFFAIRE : [O] [Z] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2024 par le P
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ca other ca_versailles n° 24/01453
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Q Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01453 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQTE AFFAIRE : S.A. [8] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2024 par le pôle soc
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ca other ca_versailles n° 24/01602
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01602
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01602 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLG AFFAIRE : S.A.S.U. [10] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 p
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ca other ca_versailles n° 24/01613
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01613 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRMK AFFAIRE : [5] C/ [K] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le pôle social
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ca other ca_versailles n° 24/01621
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01621 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRNB AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2024 par le pô
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ca other ca_versailles n° 24/01671
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01671 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRVP AFFAIRE : [O] [P] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par le TJ hor
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ca other ca_versailles n° 24/01713
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01713 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR3D AFFAIRE : [7]. C/ [T] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 par le pôle so
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ca other ca_versailles n° 24/01715
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01715 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR3U AFFAIRE : [6]. C/ S.A.R.L. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2024 par le pôl
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ca other ca_versailles n° 24/01750
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01750 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSCO AFFAIRE : [Adresse 12] C/ S.N.C. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2024 par le pô
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ca other ca_versailles n° 24/01781
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01781 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSKE AFFAIRE : [T] [E] C/ CPAM DE L'[Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2024 par
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ca other ca_versailles n° 24/01783
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01783 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSKN AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 par le pôl
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ca other ca_versailles n° 24/01786
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01786 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSKW AFFAIRE : [5]. C/ S.A.S.U. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le pôle soc
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ca other ca_versailles n° 24/01794
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01794 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLT AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2024 par le p
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ca other ca_versailles n° 24/01797
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01797 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSMC AFFAIRE : CPAM DE LOIRE C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Février 202
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ca other ca_versailles n° 24/01799
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01799
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01799 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSMN AFFAIRE : S.A.S. [12] Représentée légalement par son Président, Monsieur [Z] [K] C/ [9] Décisio
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ca other ca_versailles n° 24/01801
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01801 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSMU AFFAIRE : Organisme [8] ([5]) C/ [R] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 p
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ca other ca_versailles n° 24/02125
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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