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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02127
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02127 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SC AFFAIRE : [J] THOMASSIN-KOCH- [C] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 M
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ca other ca_versailles n° 23/02128
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02128 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SE AFFAIRE : [L] [U] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 23/02129
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02129 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SG AFFAIRE : [H] [V] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 23/02130
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02130 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SI AFFAIRE : [L] [N] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 23/02131
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02131 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SK AFFAIRE : [Z] [S] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 23/02177
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V72X AFFAIRE : [F] [B] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 23/02178
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02178 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V723 AFFAIRE : [F] [R] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/02217
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02217
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02217 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADD AFFAIRE : [Z] [D] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/02218
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02218 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADH AFFAIRE : [R] [S] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 23/02219
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02219 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADJ AFFAIRE : [V] [H] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 23/02220
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02220 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADL AFFAIRE : [X] [G] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 23/02221
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02221 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADN AFFAIRE : [O] [P] divorcée [C] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2
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ca other ca_versailles n° 23/02234
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02234 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAFR AFFAIRE : [M] [K] C/ E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_versailles n° 23/02290
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02290 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPV AFFAIRE : [T] [Y] C/ S.A.S. SCGA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2022 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 23/02313
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02313 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WASY AFFAIRE : [W] [S] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 23/02330
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02330 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVM AFFAIRE : S.A.S. SPIE OPERATIONS C/ [B] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 202
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ca other ca_versailles n° 23/02331
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02331 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVO AFFAIRE : [L] [X] [I] [F] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 p
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ca other ca_versailles n° 23/02332
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02332
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02332 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVR AFFAIRE : [E] [K] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 23/02333
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02333 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVU AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 23/02334
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02334 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVW AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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